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Camion snack sur terrain privé

Question de psikhopat le 24/03/2011 à 17h12
Dernière réponse le 24/03/2011 à 21h03
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Bonjour, depuis 3 ans j'ai un camion snack à l'intérieur de l'enceinte privée d'une auto école pour la restauration des élèves et de leur personnel. je suis bien sur aux normes, en règle, et j'ai l'autorisation du propriétaire de l'auto école (qui est aussi proprio du terrain) à l'époque j'avais été quand même à la mairie qui m'avait dit (pas écrit) que sur un emplacement privé je n'avais pas besoin de leur autorisation. La semaine dernière la police municipale est venue me voir ( avec l'hygiène.... qui n'a rien trouvé car je suis réglo) ils m'ont contrôlé tous les papiers (en règle toujours) et j'ai rendez vous la semaine prochaine à la mairie, où je dois amener une demande écrite d'autorisation pour continuer à occuper cet emplacement. peuvent ils tout à coup m'empêcher de travailler sachant que l'auto école a absolument besoin d'une restauration sur place et que rien n'a changé depuis 3 ans ? il y a une route qui longe l'auto école avec un accotement très large ou quelques camions s'arrêtent pour manger leur propre gamelle, dormir et même détellent leur remorque. quelques uns (environ 4 ou 5 par semaine) viennent m'acheter un sandwich, j'ai entendu dire que c'est cela qui tout à coup ne leur plaisait plus, mais sachant que le stationnement n'est pas interdit à cet endroit (dixit l'auto école !) que 90 % d'entre eux n'ont rien à voir avec mon commerce, et que concernant les 4 ou 5 restant par semaine qui sont clients chez moi, mon camion n'étant pas du tout au bord de la route (environ 100m), que je n'ai pas de panneau indiquant que je suis là, et qu'on ne le voit pratiquement pas de la route, peuvent il se baser la dessus pour me faire dégager ? merci d'avance...
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3 réponses pour « 
camion snack sur terrain privé
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Réponse de canounet
Le 24/03/2011 é 19h12
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Apparemment vous êtes victime soit de jalousie soit d'exès de zèle de la part des services municipaux je vous suggère de contacter le médiatuer de la république (coordonnées par département sur le net) il se charge de régler les différents entre particuliers et administrations
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Réponse de entraides
Le 24/03/2011 é 20h46
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Faite aussi un papier du propriétaire comme quoi il autorise l'utilisation de sa propriété
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Réponse de psikhopat
Le 24/03/2011 é 21h03
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Ok merci, @entraides : j'ai déjà une autorisation écrite du propriétaire, qui lui ne veut surtout pas que je parte car sinon il devra tous les midis amener les dizaines d'élèves en bus à des kilomètres pour chercher à manger. @canounet : je prends note pour le médiateur. et en effet j'ai entendu dire qu'un autre camion snack n'étant pas du tout conforme et dans l'illégalité s'était fait virer de la commune et que par vengeance il avait été se plaindre à la mairie comme quoi à moi on ne disait rien. mais je ne comprends pas comment cela peut déclencher tout cela !
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