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Achat d'un terrain.

Question anonyme le 29/07/2009 à 21h19
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J'ai signé un sous-seing pour l'achat d'un terrain. Lors de la signature le propriétaire ne m'a pas fourni l'étude su sol dont il m'avait parlé. Après une demande il me l'a enfin procuré. Celle-ci dit que le terrain a peut-être été remanié avec des suspissions de remblais. La non fourniture de ces informations peut elle faire l'objet de l'annulation du sous-seing privé sans perte de la provision que j'avais faite ? Le notaire ne doit-il pas garantir ce genre d'information ?
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