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Canalisation TaE privée souvent bouchée

Question de david31170 le 07/02/2010 à 19h21
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Nous sommes sur un chemin privé (300m) dont nous avons un droit de passage (ouf). Sous celui-ci s'y trouve une canalisation d'un diametre de 300mm. Notre canalisation d'un diametre 100mm s'y jette alors dedans. Nous sommes au point le plus bas, en haut s'y trouve un resto. Au moins 1 a 2 fois par an (souvent en hivers), cette canalisation principale est obstruée par des graisses chargeant l'ensemble du reseau. Comme on est en bas et quand notre canalisation est bouché, il est informé mais pour lui, tout va bien car de son coté y'a pas d'obstruction (point haut, c'est normal...). Quand il s'en rend compte, il appelle sa société, et vas-y, débouche z'y la merde. Ouf. Entre temps c'est la merde, y'a rien qui peut s'évacuer de notre coté. Un truc anti-refoulement n'y servirait a rien car quand c'est chargé, c'est chargé... Pour aller un peut plus loin, ce resto appartient au constructeur (principal actionnaire du resto) qui a fait construire notre maison avec malfaçons en cours via la DO. Cette canalisation est également partagée avec les voisins qui a les memes soucis ...qui ont fait aussi construire leurs maison avec lui avec des procès en cours... Shéma simple: 100m 50m 150m resto---------voisin1 -------- nous -------------X TAE public. Question: comment peut-on l'obliger légalement à resoudre SON problème ?
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