Le tout à l'égout ayant été mis en service (à 235 ml) par notre commune 83300 Draguignan, nous sommes 5 maisons à souhaiter nous raccorder sur la même canalisation techniquement dimensionnée.
Indépendamment de nos raccordements individuels.
Pour ce faire, nous devons faire poser cette canalisation sur une servitude de passage; doit-on passer cher un Notaire pour officialiser cette opération ?
Doit-on également faire établir une convention pour gérer cette canalisation et prévoir un budget de fonctionnement en cas d'intervention technique ? si oui, peut-on gérer nous-même cette convention par une association ?
Merci pour votre aide.
Si vous bénéficiez d'une servitude de passage, il faut déjà vérifier si elle prévoit le passage de canalisations, sinon, il faut le demander
pour gérer cela, vous pouvez toujours vous arranger entre vous, mais risque de problèmes si nouveaux propriétaires ou dispute toujours possible
solution : pas une convention mais création d'une association syndicale libre (ASL)
c'est presque comme une asso loi de 1901 :
statuts décrivant précisément son objet, les obligations de chacun, notamment financières pour l'installation et ensuite pour un éventuel entretien
cela impose quelques paperasses au départ, un président et un trésorier, mais ensuite, cela devrait fonctionner tout seul compte tenu qu'il ne risque pas d'arriver grand chose
à votre disposition pour d'autres renseignemens