Je bénéficie d'un droit de passage sur un chemin piéton qui me permet d'accéder à ma parcelle enclavée. Il y a 11 ans, avec l'accord verbal de son propriétaire, j'ai fait courir au bord de ce chemin une canalisation d'eau discrète (tuyau PU noir de 2 cm de diamètre, le plus souvent invisible) qui relie le réseau communal à un système d'arrosage.
Je viens de signer un compromis de vente avec un acquéreur et soudain, le propriétaire de ce chemin menace de s'opposer à celle-ci au motif que je ne lui ai jamais demandé d'autorisation pour la pose de ce tuyau.
Peut-il s'opposer à cette vente?
Peut-il imposer le démontage de cette installation?
Merci pour votre réponse.
Non, il ne peut pas, mais il vous faut faire une demande officielle
votre parcelle étant enclavée, pour cette canalisation il vous doit un droit de passage qu'il faut ajouter à celui piétonnier
vous pouvez le faire entre vous (gratuit) ou devant notaire (onéreux)
en cas de problème, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord