Il me manque la copie de l'ancienne carte de résidence de 10 ans pour la constitution du dossier ,sachant que j'ai déposé ma carte a la prefecture de versailles en aout 1986 la date de mon départ en algerie sans garder une copie pour moi.et à la prefecture on me dit qu'il ne garde pas les archives de plus de10ans.est ce que je peut mettre dans le dossier un autre justificatif de ma residence en france de mai1975 a aout 1986. merci de me réponde. cordialement.
La carte de séjour demandée est-elle bien l'ancienne carte périmée ?
Ou un document pour la situation actuelle ?
Les droits a pension sont inscrits en compte si les cotisations ont été versées.
Bonjour,
Oui l'ancienne carte de séjour demandée est bien l'ancienne carte périmée;
Oui je touche une pension de réversion .
c'est mon conjoint qui a cotisé mais à la sécurité sociale on me dis qu'ils n'ont pas gardé le dossier, vu leur départ dans leur pays d'origine il ya 20 ans de cela .
COrdialement,
Asa
A la CNAV ils ont un dossier permanent pour chaque salarié.
Idem dans les CARSAT (ex-CRAM). Que le salarié soit en activité ou pas.
Cela n'a rien a voir avec les CPAM départementales qui traitent les dossiers maladie ou avec la CAF pour la famille. Donc Sécurité Sociale ne veut rien dire car c'est l'ensemble.
Il faut vous faire aider par un avocat... ou une association d'entraide... car il arrive que la CNAV demande plus de documents que nécessaire.
A voir sur Internet :
http://www.gisti.org/spip.php?article28
Bonjour,
J'ai déja contacté la CNAV mais ce dérnier m'a confirmé que l'adresse en leur possesstion et celle ou je suis actuellement ( Algérie) en regardant l'historique la CNAV ne trouve rien . sur mon vécue en France sauf bien sur les relevé de carrière de mon conjoint . et cela est compréhensible car lorsque j'ai déposé le dossier je me trouver en Algerie