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Casser un bail

Question anonyme le 25/07/2009 à 11h51
Dernière réponse le 29/01/2010 à 17h28
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Bonjour je voudrais savoir ma mère es dans une residence de personne autonome aujourd'hui elle demenage dans un CHLSD au soin palliatif pour ses dernières heures es ce que je suis obliger de payer 3 mois a la residence pour casser le bail? car ils ne peuve me donner les bons soins
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1 réponse pour « 
casser un bail
 »
Réponse de TI1000
Le 29/01/2010 é 17h28
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Votre maman avait signé un bail pour accéder à ce genre d'établissement ??........................................................... ...Personne autonome, elle n'avait pas ses propres meubles dans son logement, mais ceux de l'établissement, et elle mangeait avec les autres, dans la salle commune,à midi ??
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