Casser un bail de location
Question de violette171 le 07/07/2009 à 11h24
Dernière réponse le 29/01/2010 à 17h22
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Dernière réponse le 29/01/2010 à 17h22
J'ai loué ma villa il ya 9 mois. Je vais me retrouver prochainement sans logement et j'ai des problèmes de santé. Ya t-il une solution pour que je puisse habiter de nouveau mon bien et casser le bail avant expiration . Merci
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1 réponse
pour «
casser un bail de location
»
Réponse de TI1000
Le 29/01/2010 é 17h22
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Le 29/01/2010 é 17h22
Ce bail est de 1an, location meublée, ou 3 ans locations
vide/nu soumis au régime loi du 6 juillet 1989............??
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