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Catégorie d'un mur

Question de grignoud le 28/06/2010 à 14h09
Dernière réponse le 28/06/2010 à 23h43
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Bonjour, Le terrain de ma propriété est limité d'un côté par un grand mur dont la hauteur varie de 5.5m à 6m selon le dénivelé du sol. Ce mur (en pierres) était autrefois l'un des quatre murs d'un bâtiment de ferme ; la ferme n'existe plus en tant que telle ; le mur est une coquille vide, en ce sens qu'il ne sert plus qu'à séparer les deux propriétés. Toutefois, il comporte encore quatre ouvertures (de 0.80x0.50), qui donnaient de la lumière dans l'ancienne étable. Quelle est la catégorie de ce mur ? Mur d'habitation ? Mur de clôture ? Peut-il conserver sa hauteur (démesurée par rapport à son rôle) ? Peut-il garder ses ouvertures (très indiscrètes car placées à une hauteur de 1.50m) ? Je vous remercie de vos réponses.
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3 réponses pour « 
Catégorie d'un mur
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Réponse de canounet
Le 28/06/2010 é 22h22
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Dans un 1er temps, il faut savoir si le mur appartient à l'un ou l'autre des propriétaires ou s'il est mitoyen
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Réponse de grignoud
Le 28/06/2010 é 22h57
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Le mur appartient entièrement au voisin ; il n'est absolument pas mitoyen ; j'aurais dû le préciser tout de suite.
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Réponse de canounet
Le 28/06/2010 é 23h43
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La hauteur limite d'un mur de clôture est de 2m, parfois un peu plus suivant la situation je ne sais pas si la prescription trentenaire s'applique à ce genre de choses il se peut que le mur soit encore considéré comme une maison existante que le propriétaire pourrait "améliorer" sans même à avoir à demander de permis de construire votre problème est trop compliqué pour moi, les "experts" de ce site ne sont que des usagers comme vous n'ayant pas obligatoirement de compétences professionnelles il existe d'autres sites et forums gratuits où vous pourrez obtenir des réponses vous avez aussi la possibilité de consulter le conciliateur départemental (gratuit) au tribunal d'instance
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