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Caution non restituée en totalité

Question de amclca le 12/09/2011 à 11h21
Dernière réponse le 12/09/2011 à 11h56
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Ma fille aînée a terminé ses études et a rendu son appartement fin juin. Nous n'avons récupéré qu' une partie de la caution. L'agence a en effet retiré 65 euros pour révision du cumulus (ceci n'était pas stipulé sur le bail et de plus il ne nous ont pas donné la facture) - ils ont gardé 120 euros d'avance sur la taxe d'ordure ménagère et également 120 euros sur les charges en nous disant que nous récupérerions la différence entre 12 et 18 mois. Est-ce légal ?
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1 réponse pour « 
caution non restituée en totalité
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Réponse de canounet
Le 12/09/2011 é 11h56
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Ces retraits semblent irréguliers cumulus : il doit être électrique ? il n'y a pas d'entretien obligatoire par le locataire les réparations éventuelles sont à la charge du bailleur avance sur charges : la régularisation et la répartition (si plusieurs locataires) est calculée en début d'année, vous devez la recevoir début d'année prochaine, c'est-à-dire dans quelques mois seulement (pas 12 à 18) mais elles ont certainement été incluses dans les loyers mensuels dans ce cas, le montant de cette régularisation paraît important vérifiez avec vos autre quittances les sommes que vous avez déjà réglées mensuellement et si le montant de la régularisation du début d'année 2011 correspond à ces 120€ la taxe d'ordures ménagères : elle est bien à assumer par le locataire vous avez elle aussi dû la régler les années précédentes vérifiez si la rétention effectuée correspond, compte tenu d'une augmentation de quelques % elle doit être justifiée par copie de la taxe foncière reçue par le propriétaire avec éventuellement répartition entre les différents locataires s'il y en a plusieurs le montant est connu lorsque les services des impôts adressent l'avis d'impôsition au 4è trimestre de l'année civile dès janvier, vous devez donc avoir la régularisation je vous suggère d'envoyer une lettre RAR à l'agence en exigeant le remboursement immédiat des sommes indûes (cumulus et éventuellement rétentions trop importantes), et un délai de remboursement correct en cas de problème persistant, je vous suggère également de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, ils sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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