Bonjour,
Je travaille au sein d'un service de l'Ambassade de France en Thaïlande (la Mission Economique) et suis en CDI depuis le 1er septembre 2005 (après 2 CDD de 3 ans). Souhaitant m'installer dans ce pays avec mon épouse, j'ai alors interrogé la DRH du Ministère de l'Economie quant à la possibilité de prendre un congé sans rémunération de 1 an pour suivre ma conjointe : la réponse de la DRH fût que les CDI de la fonction publique travaillant à l'étranger dépendent du décret numéro 69-697 du 18 Juin 1969 et que seuls les CDI de la fonction publique travaillant en France dépendent du décret numéro 2007-338 du 12 mars 2007.
Hélas seul ce dernier decret protège véritablement les agents en CDI et m'ouvrait la possibilité de demander un tel congé sans rémunération (article 20), aussi la DRH ne m'a t-elle donné le choix qu'entre l'acceptation d'un nouveau poste (hors de Thaïlande) ou la démission, démission ne donnant droit à aucune indemnité de cessation de fonction après pourtant 10 années de service.
Ma question est donc la suivante : les CDI de la fonction publique travaillant à l'étranger ne sont-ils vraiment pas gérés par un décret plus récent que le décret 69-697 du 18 Juin 1969 ? Sont-ils vraiment exclus du périmètre du décret 2007-338 du 12 mars 2007 (lequel modifie le décret 86-83 du 17 janvier 1986) ?
Merci pour tout conseil car il est difficile d'obtenir des renseignements à ce sujet.