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Certificat d'urbanisme

Question anonyme le 17/08/2010 à 20h49

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Bonsoir, Est il autorisé qu'un CU soir corrigé à la main, par ex : "assainissement : oui et barré à la main écrit non"? Si cela est interdit de quel loi cela dépend il ? Merci, Cdlt

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