670 539
questions
1 494 241
réponses
1 461 302
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Cession de parts en cas de décès
Tweeter
Question anonyme le 20/07/2009 à 22h40
[ ! ]
EURL:2associés;l'un d'eux décède.comment échapper aux héritiers du défunt ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
cession de parts en cas de décès
»
1
réponse
COMPTABILISER UNE CESSION DE PARTS SARL
Je suis comptable de 5 sarl différentes qui ont toutes réalisées des cessions de parts sur l'année 2
1
réponse
Prix d'acquisition ?
Monsieur, Dix ans après le décès d’une personne, les héritiers demandent le partage de sa succes
1
réponse
Responsabilité aprés une cession des parts
Un associé unique d'une sarle céde toutes ses parts. si la société en question est objet d'une vérif
1
réponse
Qui héritera et quote-part de chaque héritier
Le défunt algérien (mon oncle paternel) sans enfants est décédé en laissant sa conjointe qui décèder
1
réponse
Cession des parts de SCI
Je souhaite céder ma SCI qui posséde 5 appartements, ainsi que d'un terrain constructible, plutôt qu
4
réponses
Qui herite en cas de deces du mari?
Bjr,il y a un peu plus d un an un genealogiste nous a contacté,ma femme herite de son mari decedé,ma
1
réponse
'lheitage
Dont le cas ou le pere ( le defunt)est décédé avant le grand pere esque les enfant du défunt ont le
5
réponses
Eurl en cas de deces
Bonjour je suis gérante d une eurl en france et d une societe a l etranger si je venais a décéder d
2
réponses
DECES DU BENEFICIAIRE D'UNE ASSURANCE DECES
MON PERE ETAIT BENEFICIAIRE DE L'ASSURANCE DECES DE SON AMIE. ELLE EST MORTE EN MARS 2009. IL ETAI
1
réponse
Heritiers du décès
Bjr , je vous pose une question . est ce que j'ai le droit d'héritiers du déces de mon beau père ain
Les dernières réponses publiées
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute
Zoologie
196
réponses
Dernière page
Numéro d'identifiant du brevet perdu
Il y a 1 heure
Sécurité Sociale
3
réponses
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 4 heures
Plaque à induction
13
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
284
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 03/04/2025
Evènements
22
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 03/04/2025
Bourse d'étude
637
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 02/04/2025
Amitié
422
réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Le 02/04/2025
Lave-vaisselle
33
réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 02/04/2025
Concours et examens
43
réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025
Voyance
60
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
FCPI au décès de l'investisseur
Si le détenteur des parts d'un FCPI ou de FIP décède avant la liquida...
Succession compte bancaire français d'un MRE
Bonjour après le décès d'un marocain résident en France, décès surven...
Succession compte bancaire d'un MRE en france
Bonjour après le décès d'un marocain résident en France, décès surven...
Resiliation en cas de deces
Quand un locataire decede, quels sont les droits des heritiers par rap...
Cession des droits des héritiers sur leur part
Est ce que quelques héritiers d'une maison peuvent céder leur part de...
Cession de parts de sci
Mon sci conporte 500 parts 499 sont a moi & a lui mon associe est dece...
CESSION DE VEHICULE ENTRE HERITIERS
Notre fille doit immatriculer à son nom le véhicule de son frère décéd...
Cession des parts
Cession des parts sociales à un dirhams symboliques est possible?...
Model de PV DE CESSION DES PARTS SOCIALE AU MAROC
Model de PV DE CESSION DES PARTS SOCIALE AU MAROC MODELE DE PV D'APRO...
Cession de parts d'une SCI
Doit-on obligatoirement notifier par huissier un acte de cession de pa...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par