Un président d'association loi 1901 peut-il être salarié de son association, sans pour cela devoir changer de statut juridique ? Peut-il être salarié en tant que intermittent du spectacle, sur six manifestations annuelles, de son association, sans pour cela modifier le statut juridique ?
Dernière question : une association loi 1901 peut-elle demander un n° de siret facultatif et qu'est-ce que cela implique que d'avoir un siret facultatif, en ce qui concerne, notamment, les déclarations URSAFF, caisse de retraite, assédic, etc ?
Merci pour votre réponse
Cordialement vôtre
JFR
profil : + de 60ans - touche les ASS (pôle emploi), dispensé de recherche d'emploi.
C'est une des questions récurrentes
un bénévole/salarié est une antinomie, cela ne peut exister
la seule dérogation admise par le fisc l'est pour un dirigeant, à hauteur des 3/4 du smic et surtout exclusivement pour rémunération du travail fourni pour la gestion de l'asso
soit le président démissionne de l'asso
soit elle est requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs en perdant les avantages liés au statut associatif
par contre, cette personne peut se faire rembourser ses frais de déplacement au tarif kilométrique des impôts, sur missionnement du CA ou de l'AG et présentation de justificatifs
je ne suis pas au courant des siret "facultatifs"
toute asso peut en demander un et doit l'avoir si elle facture des prestations
Le N° de SIRET est une immatriculation et est forcément définitif. Autant demander un n° de sécu temporaire ! Il suivra votre entreprise tout au long de la vie de celle-ci. Les deux dernier numéros sont spécifique au lieu de résidence et pourraient être modifiés si vous bougez. Le n° de SIREN est intégré au SIRET et reçoit en plus un code APE qui sert à signaler le domaine d'activité : 9001Z pour le spectacle.