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Un président d'association salarié

Question de JONAS le 31/01/2014 à 08h34
Dernière réponse le 19/01/2015 à 13h20
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Un président d'association loi 1901 peut-il être salarié de son association, sans pour cela devoir changer de statut juridique ? Peut-il être salarié en tant que intermittent du spectacle, sur six manifestations annuelles, de son association, sans pour cela modifier le statut juridique ? Dernière question : une association loi 1901 peut-elle demander un n° de siret facultatif et qu'est-ce que cela implique que d'avoir un siret facultatif, en ce qui concerne, notamment, les déclarations URSAFF, caisse de retraite, assédic, etc ? Merci pour votre réponse Cordialement vôtre JFR profil : + de 60ans - touche les ASS (pôle emploi), dispensé de recherche d'emploi.
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3 réponses pour « 
Un président d'association salarié
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Réponse de canounet
Le 31/01/2014 é 14h55
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C'est une des questions récurrentes un bénévole/salarié est une antinomie, cela ne peut exister la seule dérogation admise par le fisc l'est pour un dirigeant, à hauteur des 3/4 du smic et surtout exclusivement pour rémunération du travail fourni pour la gestion de l'asso soit le président démissionne de l'asso soit elle est requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs en perdant les avantages liés au statut associatif par contre, cette personne peut se faire rembourser ses frais de déplacement au tarif kilométrique des impôts, sur missionnement du CA ou de l'AG et présentation de justificatifs je ne suis pas au courant des siret "facultatifs" toute asso peut en demander un et doit l'avoir si elle facture des prestations
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Réponse de ewan
Le 18/01/2015 é 10h45
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Le N° de SIRET est une immatriculation et est forcément définitif. Autant demander un n° de sécu temporaire ! Il suivra votre entreprise tout au long de la vie de celle-ci. Les deux dernier numéros sont spécifique au lieu de résidence et pourraient être modifiés si vous bougez. Le n° de SIREN est intégré au SIRET et reçoit en plus un code APE qui sert à signaler le domaine d'activité : 9001Z pour le spectacle.
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Réponse de JONAS
Le 19/01/2015 é 13h20
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Merci pour votre réponse. Bonne année ! J
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