Changement de President

L'ancien président a signé au nom de l'asso, les baux restent valables

Ce n'est pas la fonction qui fait foi, mais le processus fait pour la réaliser. En effet, une AG a validé normalement un projet de location, en fonction des informations fournies par le CA à travers le président. Ainsi l'AG mandate le CA à réaliser la location. Le président gérant l'administratif, s'occupe du projet de bail puis le soumet au CA qui valide celui-ci et autorise ainsi le président à signer le bail au nom de l'association. C'est bien l'association qui a souscrit le bail et non pas son représentant légal au jour de la signature. Le bail reste donc valide après un changement de CA, de président, d'une révocation,...