670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Changement du nom de ma rue par la municipalité

Question anonyme le 13/10/2010 à 17h53
[ ! ]
La mairie a changé le nom de ma rue. J'ai une sci, est ce que je suis obligé de refaire les statuts, la passer sur le journal officiel et de mettre en place toutes les démarches comme un changement d'adresse d'un lieu à un autre? La municipalité dit qu'elle ne veut rien savoir, que tout est à notre charge. Qui doit se charger du coùt des démarches à effecturer pour en avertir tous les organismes. Merci de bien vouloir me répondre.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
changement du nom de ma rue par la municipalité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T21.239