Charte de projet association

Question de sepafo le 21/11/2013 à 09h58
Dernière réponse le 21/11/2013 à 13h58

[ ! ]

Bonjour une charte de projet faisant référence aux statuts doit elle être depose en prefecture ?

1 réponse pour «

charte de projet association

Réponse de canounet
Le 21/11/2013 é 13h58

Si votre projet y correspond à vos statuts vous gérez cela comme vous voulez aucune administration n'a à en être informée sauf s'il fallait une autorisation préfectorale par exemple pour une manifestation ou si vous faites une demande de subvention

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