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Chaudière mal entretenue par le précédent propriétaire

Question de Jus.tess le 20/01/2011 à 01h14
Dernière réponse le 19/08/2013 à 16h07
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Bonjour, J'ai acheté une maison dans laquelle je me suis installé il y a un mois. Un chauffagiste est venu pour faire la révision, mais il a constaté en démontant la machine que le brûleur était monté avec du fil de fer et des vis de mauvaise taille. D'après son devis, il faut donc changer le déflecteur, les électrodes, les ressorts et le socle de câbles pour un total de 251€ sans la main d'oeuvre. L'ancien propriétaire m'a dit qu'il avait fait remplacer le brûleur il y a quelques années à cause d'une panne. J'imagine donc que son chauffagiste était un gros sagouin. Je me retrouve donc à payer une remise en état alors que son chauffagiste était, je suppose, tenu de faire un travail dans les règles de l'art. Puis-je me retourner contre l'ancien propriétaire ? Ou directement contre son chauffagiste ? Est-ce un vice caché ? Ou dois-je me résigner et considérer que la réparation est à ma charge ? De plus, en voyant l'état de la chaudière, mon chauffagiste m'a dit qu'elle n'avait pas été entretenue depuis au moins 2 ans, ce qu'a confirmé par la suite l'ancien propriétaire. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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36 réponses pour « 
Chaudière mal entretenue par le précédent propriétaire
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Réponse anonyme
Le 20/01/2011 é 10h19
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Bonjour bonne année, Le point clé, c'est à votre propriétaire de vous prouvez les entretiens précédent. Le bail oblige au locataire le contrat d'entretien annuel mais toutes les réparations en sus du nettoyage controle sont toujours à la charge du propriétaire. D'autant que le controle chaudière et gaz est obligatoire à chaque changement de locataire. informé votre propriétaire par lettre recommandée courtoise mais avec astreinte de mise en conformité de la chaudière selon les règles de l'art. Si pas de réponse constat d'huissier avec le chauffagiste à votre charge et sommation d'huissier déductible de votre loyer. Le propriétaire doit loué son bien en conformité de l'usage en bon père de famille faites par le locataire. Rappelez à votre propriétaire les risques du monoxyde de carbonne et la mise en danger de la vie d'atrui,et vérifier si votre assureur habitation peut vous aider dans le recours au propriétaire. Salutations Installateur 78 NB : en tant qu'installateur, j'aurais averti le propriétaire de que fermais le gaz et informais gaz de france pour décharger ma responsabilité.
Référence(s) :
Installateur 78
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Réponse de Jus.tess
Le 20/01/2011 é 15h37
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Bonjour, Bonne année à vous aussi et merci pour votre réponse. Toutefois, je tiens à préciser que ni lui ni moi ne sommes locataire. Je suis propriétaire et j'habite cette maison que j'ai achetée à l'ancien propriétaire qui lui aussi habitait cette maison. Il n'y a jamais eu de locataire. Je précise qu'il s'agit d'une chaudière au fioul. Par ailleurs, le bidouillage semble le fait de son ancien chauffagiste, avec lequel il avait, m'a-t-il dit, un mauvais feeling. Dans cette histoire, je pense que moi et l'ancien propriétaire sommes victimes du mauvais travail de ce chauffagiste, même si l'ancien propriétaire n'a pas fait la révision l'année dernière. Et puis, j'ai eu de bon contacts avec l'ancien propriétaire et dans la mesure du possible, si je pouvais me retourner directement contre son ancien chauffagiste, je pense que ce serait moi désagréable pour moi... Qu'en pensez-vous ?
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Réponse de Tachin
Le 23/01/2011 é 10h07
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Lorsqu'on achète une maison, on l'achète en l'état et l'ancien propriétaire ne peut plus être inquiété. notre notaire nous l'avait expliqué il y a un an et demi, c'est pour cela qu'il faut tout inspecter pour éviter les mauvaises surprises de ce genre.
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Réponse de gerard.d
Le 23/01/2011 é 12h31
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MONSIEUR, lors de l'achat d'un bien immobilier, vous êtes cencé avoir visité et examiné soigneusement le bien convoité et le prendre en l'état (voir votre compromis de vente) La seule exception est "le vice caché" que vous ne pouviez voir vous même ou que seul un professionnel, aprés exament attentif éaurait pu vous révéler . cette révélation vous conduisant a modifier votre décision d'achat où a négocier le prix de vente a la baisse (du montant de la remise en état) cependant quand on achéte un bien d'occasion il faut s'attendre à devoir procéder a ses frais a quelques menues réparations (tel un brûleur de fioul) Ne pas oublier la vétustée..qui intervient. Malheureusement pour vous je crains que vous ne puissiez faire grand'chose. bien a vous gerard.d..
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Réponse de JUNOTA
Le 23/01/2011 é 17h34
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Bonjour, Gentillesse, et belle et bonne année à toutes et tous. Votre ancien propriétaire, détient-il la facture acquittée, du changement de brûleur ? Ce sont des pièces que l'on conserve, ne fût-ce que pour les produire aux compagnies d'assurances. Dans l'affirmative, sa bonne-foi est entière, et un recours contre le chauffagiste pourrait prospérer. A l'évidence, la juxtaposition de la facture (brûleur neuf), et de la réparation "mal bricolée", établirait sa mauvaise-foi de professionnel. L'entretien annuel d'une chaudière (par le propriétaire résident), bien que fortement conseillé, et pouvant être exigé par la compagnie d'assurances pour couverture de risque en cas de sinistre, n'est pas une obligation légalement obligatoire; dont le défaut soit sanctionnable en tant que tel: le proprio prend ses responsabilités, et assume les éventuels risques (notamment "mécaniques", d'incendie, médicaux et de couverture-assurance). Si l'ancien propriétaire peut produire la facture, il convient de faire expertiser la chaudière (contradictoirement en présence du chauffagiste), et d'appeler ce dernier en garantie. Les artisans ont en effet, une obligation de résultat (règles de l'art) à l'égard des réparations par eux effectuées. Par contre, si l'ancien propriétaire est incapable de produire la facture => présomption de mauvaise-foi => intention dolosive lors de la vente => 1116 CC. Bien à vous. P.-S. La remarque ci-dessus, sur l'assistance juridique pouvant être contenue dans votre police multirisques, est pertinente.
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Réponse de chauffagiste24
Le 23/01/2011 é 17h53
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Bonjour ,a tous , eh oui il est trés facile pour l'ancien proprio de médire du chauffagiste mais vous a t'il fait voir la facture de l'intervention , pour savoir si le bruleur est vraiment neuf , facile , l'année modèle est gravé sur le bruleur ; y a plus qu'a lire et a déduire ... cordialement , francois
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Réponse de rko69
Le 23/01/2011 é 21h38
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Bonjour, J'ai bien peur que tachin et gerard.d ont raison, en effet je travail dans une boite de plomberie, étant assistante de direction je rencontrais beaucoup de souci comme celui-ci, mais lorsque vous faites un état des lieux, le propriétaire oublie souvent d'annoncer les "défauts" si vous même ne le remarquez pas. Mais lorsque que vous signez l'acte de vente, il est trop tard, car si vous l'avez signé cela veux dire que vous êtes d'accord et que tout est en règle. Maintenant le problème ne reste que le vôtre. Et le mieux je pense est de changer complètement la chaudière car si celle-ci n'as jamais été entretenue, d'autres problèmes reviendront tôt ou tard et cela vous reviendrais plus chère que de la changer directement. Pour plus de détails vous pouvez aussi contacter le fabricant de votre chaudière. Il vous proposera des solutions mieux que les miennes. Cécile
Référence(s) :
Assistante de direction au sein de plomberie-chauffage.
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Réponse de Jus.tess
Le 23/01/2011 é 21h50
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Rko69, vous y allez un peu fort. Pour remettre la chaudière dans les normes, ça me coûterait 251€. Je ne vais pas changer toute la chaudière pour 3 pièces à faire changer... De plus elle fonctionne très bien. Le chauffagiste m'a seulement alerté sur le coté étrange du montage des pièces du brûleur lorsqu'il l'a démonté pour faire l'entretien. Ce mauvais montage est à priori l'oeuvre de l'ancien chauffagiste de l'ancien propriétaire qui était censé avoir remis un brûleur neuf suite a une panne. Je pense avoir mal formulé ma question. Peu importe si l'entretien a été fait ou non régulièrement. Ce qui me dérange, c'est d'avoir à changer ces pièces qui sont censées être dans les normes puisque installées par un chauffagiste. Junota, je vais demander à l'ancien propriétaire s'il peut me transmettre la facture et je vous tiens au courant. Merci !
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Réponse de rko69
Le 23/01/2011 é 21h52
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C'est vous qui voyez.... la chaudière est à vos frais....
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Réponse de Jus.tess
Le 23/01/2011 é 21h56
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C'est à dire ?
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Réponse de JUNOTA
Le 24/01/2011 é 00h56
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... Désolé, je ne travaille pas dans une entreprise de plomberie; je ne suis, que juriste (en retraite), dans le notariat depuis octobre 1969, et ayant été notaire titulaire de mon étude, pendant quinze ans. La notion de vice caché dans une vente immobilière, à l'égard de l'un des éléments dépendant de l'immeuble vendu, fait l'objet d'une jurisprudence colossale; et faute d'accord transactionnel amiable, les différends sont bien souvent amenés à être arbitrés "au coup-par-coup" par le tribunal. Lequel considère souvent les clauses d'exemptions des vices apparents ou cachés, contenues dans les actes, comme de simples "clauses de style" lorsqu'elles sont rédigées en termes généraux (dans la rubrique "charges et conditions de la vente"); et l'exemption de vice -pour être reconnue valable- doit être formulée de façon particulière, et viser et identifier spécifiquement l'élément en cause, de style: -l'étanchéité de la piscine (ou de la terrasse); -le chauffe-eau électrique de la salle-de-bains du premier étage; -l'installation électrique des combles; -... Au cas de figure, les notaires font parallèlement signer par l'acquéreur, une décharge de responsabilité au profit du vendeur sur ce point précis. Faute de quoi, la responsabilité du vendeur non exonéré, peut être engagée, lorsque l'élément incriminé est substanciel; et son dommage ou son défaut, "représentatif". Voilà ce qui peut être dit, rapidement, sur les vices afférents à un bien vendu. Bien à vous. P.-S. Pour "la petite histoire", je suis consultant sur le site juridique Legavox.fr sous le pseudo "JURISNOTAIRE".
Référence(s) :
ctionnel amiable,
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Réponse anonyme
Le 02/02/2011 é 03h01
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Salut ! Il serait intéressant de voir sur photole genre de chipotage qu'un technicien aurait fait au brûleur fioul de la maison que vous venez d'acheter " en l'état, bien connu de l'acheteur " pour utiliser la formule consacrée. Vous semblez vous plaindre d'un vieux truc ! Quel âge a ce brûleur et cette chaudière ? j'imagine plus tout jeune ! hum ! Lors de l'achat de cette baraque, vous avez plus que certainement obtenu un rabais sur le prix de vente annonçé en plaidant la vétusté des lieux, l'absence éventuelle de doubles vitrages, la nécessité de devoir tout rafraîchir, la vétusté d'une SDB qui ne répond plus aux goûts du jour, idem pour la cuisine , etc etc...Et parmi ces +/- bonnes raisons d'en faire diminuer le prix jusqu'à un seuil que vous avez jugé correct -sinon,vous ne l'auriez pas acquise, la vétusté de l'installation de chauffage devait certainement être comprise. En tant que propriétaire, vous comprendrez bien facilement que si vous deviez mettre votre bien en vente, vous ne vous lanceriez pas dans des travaux de rénovation ...du chauffage entr'autres... qui n'apporterait aucune plus value au bien . Les futurs acquéreurs pourraient vous rétorquer que ' ils ne comptent " pas garder le système au fioul " et vous faire comprendre qu'ils n'en n'ont rien à faire ! La démarche la plus simple aux yeux de tous et la plus intelligente dans votre chef serait de faire profil bas et de ne pas trop vous vanter de vous être laissé roulé dans l'affaire. Hum ! Que sont au final ces 251 € de remise en état normal de ce brûleur par rapport aux ...disons 10% de remise sur le prix de vente annonçé .....qui était de combien au fait ? Vous connaissez la réponse ! Le seul conseil que je vous donnerais : n'allez surtout pas plaider votre cause en justice en faisant appel à un avocat dont les frais de procédure, le stress encaissé, le temps perdu en conjectures, etc, etc ....pour tâcher de récupérer 251 malheureux petits Euros multiplieraient par 10 , au minimum cette somme dérisoire par rapport au prix d'achat de la maison. Sinon,vous auriez dû acquérir une maison neuve ! Et encore,vous ne l'auriez pas trouvé 100% à votre goût ! Hum ! Même plaider " le vice caché " d'un tel montant serait vous ridiculiser et vous coûterait bien plus cher que la somme que vous espèreriez pouvoir récupérer. C'est une maison " d'occasion" que vous avez achetée,pas une neuve ! Comme sur une bagnole d'occasion, ni la batterie ni les pneus ne généralement neufs au moment de l'achat ! Le prix est à l'avenant ! Mais je serais curieux de voir la photo de ce brûleur déposé . Il fonctionnait pourtant ! Il est des réparations de fortune qu'en que technicien chauffagiste j'estime parfois plus valables à faire à bas prix pour le client que de l'obliger à dépenser 251€ de pièces pour n'avoir toujours qu'un vieux clou qui ne fonctionnerait pas mieux qu' avec la réparation " bon marché " que je lui ferais . Probablement que le chauffagiste ait dit à l'ancien proprio que " cela ne valait pas la peine d'entreprendre des frais énormes sur ce brûleur , alors qu'il allait vendre la maison: cet investissement n'aurait rien apporté comme plus-value au bien! Et c'est vous qui en faites les frais maintenant ! Votre chauffagiste aurait peut-être avoir eu la m^me démarche : laisser tourner le truc comme cela jusqu'au remplacement du bidule par quelque chose de plus moderne dans quelques temps ! Puisque "cela tient " Et qu'un nouveau proprio devait sûrement avoir d'autres dépenses prioritaires que ces quelques pièces de brûleur pas très indispensable " puisqu'il fonctionnait " , j'imagine ! . " On ne peut être et avoir été " ! Il en va de même pour tous les appareils que l'homme a inventés : ils s'usent ! Sans rancune ! Ciao ! Merci pour les photos ou le nom des pièces remplacées ainsi que la marque et le modèle du brûleur et de la chaudière ! on mourra moins idiots ! Ciao ! Tchotto.
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Réponse de rko69
Le 02/02/2011 é 03h22
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Ah oui ça s'est effectivement bien lancé et je suis totalement OK avec vous sur ce point de vue, n'y a t'il rien de plus grave qu:un petit souci de bruleur sur une chaudière, je pense effectivement Gent.... Que vous n'êtes (hélas) pas à plaindre...
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Réponse de Jus.tess
Le 02/02/2011 é 05h51
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Sauf qu'il s'agit d'une maison d'architecte d'à peine 5 ans et dans un état impeccable. Aucun travaux à prévoir. Payée 300'000 € sans négociation, hors frais de notaires. Le deal c'était : maison en excellent état, pas de travaux. Le propriétaire avait promis une chaudière entretenue tous les ans. Finalement, dans notre dernier échange de mail de la semaine dernière, il a n'a pas été capable de me transmettre la moindre facture d'entretien, prétextant qu'en utilisant du fuel de grande qualité spécial grand froid, il pensait que ce n'était pas utile. Il m'a fourni la facture de la réparation du brûleur, mais en fait ça n'a rien à voir avec le brûleur, il s'est trompé en m'expliquant avant la vente. Donc, je me demande bien comment ce montage bizarre a pu être fait. Même si la somme n'est pas énorme, et que je pourrais très bien la payer en fermant ma gueule, il me semble quand même que si le droit français me permet de me retourner contre le responsable pour obtenir réparation, je ne vois pas pourquoi je m'en priverais. Maintenant, je n'ai pas plus envie que n'importe qui de me lancer dans une procédure longue et fatigante, "juste" pour 250€. Logique ! Mais ça ne m'enlève pas le droit de me renseigner sur mes droits !
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Réponse de Jus.tess
Le 02/02/2011 é 05h54
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Pour ce qui est de faire une photos du montage branlant, je ne m'aventurerais pas à démonter moi même une chaudière. Je n'ai pas les compétences pour cela. Le chauffagiste me l'a montré quand il était là pour faire l'entretien (qu'il n'a pas pu faire à cause du montage branlant, justement).
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Réponse de range
Le 02/02/2011 é 08h49
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Bonjour oui le responssable est le chauffagiste, il faut savoir que un bruleur fuel est comme une voiture en aucun cas ont a le droit de modifier les fabrications du construteur du bruleur. il doit avoir que des pieces fourni par un fournisseur de la marque du bruleur. et le bricolage sur une chaudiere peut amener a des cause tres grave. Je te conseil de prendre un artisan qui suivra ta chaudière tous les ans.
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Réponse de chauffagiste24
Le 03/02/2011 é 07h36
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Bonjour , et si vous appeliez tout betement le chauffagiste ...... juste pour avoie un autre son de cloche , il est facile d'avoir son phone ; entretien = facture = n° , vous allez peut être être drolement surpris , cordialement , francois
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Réponse de JUNOTA
Le 03/02/2011 é 09h27
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Bonjour, Gentillesse. Bon. En fait, teniez-vous principalement, à recevoir un avis juridique; ou simplement "technique" ? BAV.
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Réponse de Jus.tess
Le 03/02/2011 é 09h46
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Bonjour Junota, Je cherchais un avis juridique et votre réponse collait tout à fait à ma demande. L'ancien propriétaire n'a à priori jamais fait l'entretien de la chaudière. Quand au changement de brûleur, il n'a jamais été effectué. Je n'ai donc absolument aucune idée de l'origine de ce mauvais montage.
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Réponse anonyme
Le 03/02/2011 é 12h35
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Salut ! Mais de quel " mauvais montage " s'agit-il ??? Quelles pièces ont-été changées, ajoutées, remplaçées ?? On ne veut paas mourir idiotss !! Merci d'avance ! Sans rancune ! Tchotto .
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