Signature devis par un membre du bureau

Il peut signer s'il a une délégation du président ou par un accord en CA. Dans ce cas, la signature est valide. Si aucune délégation a été fait, non. Le problème majeure est que pour l'entreprise la signature d'un membre lui suffit et cherchera à dire que la présence de la personne, délégué par le bureau ou le CA pour la consultation lui donnait la possibilité de signer. Cela ne pourra se règler qu'au tribunal après de long périples et tracas. Il faut si le CA n'est pas d'accord, vite prendre contact avec l'entreprise et casser la vente.