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Signature devis par un membre du bureau

Question anonyme le 19/09/2012 à 09h25
Dernière réponse le 20/09/2012 à 12h57
[ ! ]
Un membre du bureau a signé un devis avec acompte sans l’accord des autres membres. Sachant que ce membre n’est ni président, ni trésorier, ni secrétaire, avait’il le droit de signer ce devis ? Est ce que sa signature est valable ?
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1 réponse pour « 
Signature devis par un membre du bureau
 »
Réponse de rouky57
Le 20/09/2012 é 12h57
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Il peut signer s'il a une délégation du président ou par un accord en CA. Dans ce cas, la signature est valide. Si aucune délégation a été fait, non. Le problème majeure est que pour l'entreprise la signature d'un membre lui suffit et cherchera à dire que la présence de la personne, délégué par le bureau ou le CA pour la consultation lui donnait la possibilité de signer. Cela ne pourra se règler qu'au tribunal après de long périples et tracas. Il faut si le CA n'est pas d'accord, vite prendre contact avec l'entreprise et casser la vente.
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