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Chèque personnel pour remplacé chèque de succession

Question de Cauda le 21/10/2011 à 09h34
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Au moment du décès de sa conjointe, mon frère devait recevoir un chèque. La personne lui a demandé: Dois-je faire le chèque de 2500,00$ au nom de la succession ou à votre nom? Mon frère a répondu au nom de la succession. Sur cinq enfants, le dernier enfant est le seul qui a hérité. Par contre la soeur du fils de sa conjointe a dit que si le chèque est fait au nom de la succession, son frère devra payer de l'impôt. Alors mon frère a accepté que le chèque soit à son nom. Le fils en question a 43 ans et est assisté social depuis ses 18 ans. Mon frère a fait des dépenses suite au décès de sa conjointe d'un montant de 5000,00$. Il s'est remboursé dans le compte de la succession. Je lui ai dit que le chèque devait être au nom de la succession et non à son nom. Il voulait rendre service au fils de sa conjointe. A la signature des papiers confirmant que le fils est désormais propriétaire du chalet, le notaire a dit à mon frère de retirer un montant de 500,00$ pour rembourser le montant des impôts fédéral et provincial et de remettre un chèque personnel au montant de 2000,00$ au fils de sa conjointe. Je suis certaine que mon frère doit avertir le bien-être social de ce chèque. Ce n'est pas un cadeau ni un montant d'argent venant d'un travail non déclaré. Le fils en question aurait dû le déclarer sur son rapport d'impôt. C'est de la fraude de ne pas avertir le bien-être social. Etant donné que le fils de sa conjointe est un assisté social, je ne suis pas certaine qu'il aurait payé de l'impôt. Sa mère a acheté un chalet, payé la rénovation, les taxes, l'assurance, versé de 400,00 à 600,00$ par mois (dont monsieur le fils se payait pour 200,00$ de restaurant une ou deux semaines par mois. A chaque fois qu'il voulait quelque chose, elle lui achetait. Les quatre enfants ont reçu un chèque de 100,00$ et l'assisté social a reçu tout ses avoirs . Sa mère lui a donné tout son argent de son vivant: 35000,00$ de l'héritage de son père, 45000,00$ de la vente de son restaurant, 66000,00$ sa pension de vieillesse. Sa mère ne s'est jamais renseigné des avantages pour les assistés sociaux. Elle n'aurait pas déboursé autant d'argent. EST-CE QUE LE CHÊQUE PERSONNEL DOIT ÊTRE DÉCLARÉ OU IGNORÉ TEL QUE DEMANDÉ PAR LE NOTAIRE? Merci
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