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Choix concernant la durée d'une Election du bureau

Question anonyme le 14/02/2017 à 16h57
Dernière réponse le 15/02/2017 à 23h15
[ ! ]
Vous pouvez m'indiquer les références de cette loi qui autorise la durée d'un vote du bureau jusqu'à 5 ans svp Merci
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5 réponses pour « 
Choix concernant la durée d'une Election du bureau
 »
Réponse de canounet
Le 14/02/2017 é 19h04
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Il n'y a aucune loi de ce genre, vos seules références sont vos statuts relisez-les pour vérifier ce qu'il disent à ce sujet pour mieux vous répondre, il me faut savoir si vous avez un bureau élu par l'AG ou si cette dernière élit un Conseil d'Administration (CA) ou comité, élisant lui-même le Bureau en son sein
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Réponse anonyme
Le 15/02/2017 é 05h17
[ ! ]
Merci pour votre réponse
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Réponse de canounet
Le 15/02/2017 é 11h45
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Vous n'avez pas donné les précisions demandées avez-vous relu vos statuts ?
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Réponse anonyme
Le 15/02/2017 é 20h28
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Bonsoir Je ne suis qu'un nouvel adhérent et je voulais savoir, surtout par curiosité, dans qu'elle condition la durée d'un mandat est défini. C'est dans le règlement intérieur que cela doit être indiqué avec un maximum de 5 ans Merci et au plaisir d'avoir recours à vos conseils
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Réponse de canounet
Le 15/02/2017 é 23h15
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Ce n'est pas dans le règlement intérieur que vous trouverez la réponse, mais bien dans les statuts déposés en préfecture il n'y a aucun maximum, la loi de 1901 laisse toute liberté aux assos dans leur mode de gestion
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