Bonjour,
Ayant pris ma retraite le 1er décembre 2010, j'ai été déçue de constater que l'année 2010 ne serait pas retenue dans le calcul des 25 meilleures années alors qu'elle en faisait partie malgré un mois de moins.
J'ai entamé une procédure car j'estime être pénalisée du fait de ma date de naissance (le 18 novembre 1950) . Qu'en aurait-il été si je n'avais travaillé que 24 ans + la dernière année incomplète ? Cela aurait-il été pareil ?
Je précise que j''ai cottisé toute ma carrière au régime général.
Ai-je une chance de voir ma réclamation aboutir ?
Bonjour
en ce qui conserne l année de depart en retraite
la CNAV ne compte pas la derniere année
c est un reglement
que tu finisses en mai ou en decembre c est pareil
c est les 25 dernieres ou 25 meilleures années qui comptent
en ce qui conserne ta reclamation c est foncer dans un mur
J PIERRE
Bonjour,
Il fallait y réfléchir et partir au 31 Décembre ou au 31 Janvier de l'année suivante. Il y a maintenant suffisamment de simulateur sur Internet pour étudier ses scénarii de départ.
Votre réclamation est vouée à 'échec. C'est le règlement national qui est affiché partout.
Merci pour vos réponses. Je voudrais juste préciser que je n'ai pas eu le choix de ma date de départ à la retraite, ayant fait l'objet d'une procédure de licenciement, j'ai touché pendant quelques années une rente jusqu'à cette date fatidique. Si j'avais choisi de retarder d'un mois, ç'aurait été sans revenus, et cela ne valait pas le coup.
Mais je regrette, ce n'est pas écrit partout, j'ai dû éplucher pas mal d'articles avant d'y arriver. Il n'est toujours question que des 25 MEILLEURES ANNEES. Point. Comme dab, on nous roule dans la farine...
Bonjour,
Source :
http://www.cfdt-retraites.fr/Calcul-de-la-pension-et-salaire
Détermination du salaire annuel moyen
Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (moins pour ceux nés avant 1948).
Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues. Les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.
On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (SAM). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.
Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.
Bonjour,
pas de chance d'aboutir : c'est une règle de base du calcul:
"Article R351-11. Modifié par Décret n°2008-845 du 25 août 2008 - art. 1
I.-Sous réserve, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1987, de l'application de l'article L. 241-10, il est tenu compte, pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse prévues aux articles L. 351-1, L. 351-7 et L. 352-1, de toutes les cotisations d'assurance vieillesse versées pour les périodes antérieures à l'entrée en jouissance de la pension,..."
Si 2 ans seulement alors calcul du salaire moyen annuel sur 24 années. Si 3 années, calcule sur 3 années... Cordialement, une pratiquante légis cnav
L'art R 173.4.3 du code de la Sécurité Sociale concernant la détermination des années prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen stipule :
"Ces durées sont arrêtées au dernier jour du trimestre précédant l'entrée en jouissance de la pension"
Ce n'est donc pas la dernière année qui n'est pas prise en compte mais le dernier trimestre puisque le dernier jour du trimestre précédant votre départ (01.12) est le 30.09.
De ce fait, il est probable que les revenus de trois trimestres seulement ne fasse pas de 2010 une de vos meilleurs années.
Rappelons par ailleurs que chaque année, un barème des coefficient de revalorisation revalorise les salaires de toutes vos années cotisées et que c'est après cette revalorisation que sont déterminées les N meilleurs années.
Ainsi l'on a pu constater que, pour des départs en retraites antérieures, la revalorisation de certaines années ..40 donnait des salaires revalorisés supérieurs aux derniers salaires affectés seulement (et bien sur) d'un coefficient 1.
Cordialement
Merci de votre réponse, CQFD28, je suis allée voir cet article mais il semble ne concerner que les assurés inscrits dans au moins deux régimes d'assurance vieillesse. Ce qui n'est pas mon cas.
Cela m'aurait bien arrangé car, même en retirant deux mois supplémentaires, cela restait toujours plus intéressant que l'année 1983 (revalorisée bien sûr).
J'ai bien peur que je me bats pour rien.
Je reste frustrée.