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Chute de lampadaire sur un vehicule

Question de glinteck le 01/03/2010 à 19h52
Dernière réponse le 11/05/2011 à 14h41
[ ! ]
Suite à un coup de vent , le lampadaire de la ville tombe sur ma voiture . Qui est responsable ? Je suis assuré tout risque dois-je payé une franchise? Merci de vos réponses
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2 réponses pour « 
chute de lampadaire sur un vehicule
 »
Réponse de bouchon
Le 04/03/2010 é 18h07
[ ! ]
La chute d'un lampadaire est un accident cause d e force majeure. de plus c'est la ville qui est responsable des biens de son domaine public. si vous avez la preuve de cet accident ( faite un PV de gendarmerie), vous ne subirez pas de malus et en plus vous ne devriez pas payer de f ranchise car il y un tiers responsable ( la ville). C'est à votre assureur après vous avoir indemnisé de se retourner contre la ville.
Référence(s) :
je suis juriste spécialisé en assurances
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Réponse anonyme
Le 11/05/2011 é 14h41
[ ! ]
Sur la réponse concernant le lampadaire, je ne suis pas d'accord ou il s'agit d'un cap de force majeur (évènement climatique, tempête vent + 130 km/h) et dans ce cas c'est chacun pour soi avec apllication de franchise. Ou c'est la responsabilité de la commune à mettre en cause par l'assureur du véhicule, si le recours abouti il n'y aura pas de franchise à charge.
Référence(s) :
activités : assurances
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