Cnas.dz - Page 3

J'ai un reliquat de congé payé par l'employeur.Ce reliquat a été soumis à cotisation ce qui revient à dire qu'il y a double cotisations cnas(le mois réellement travaillé et cotisé plus le reliquat de congé non travaillé payé et encore cotisé.Est-ce-que tout ça est reglementaire? Merci de me répondre ou de m'orienter.

Oui si logique l'indemnité de congés payer est cotisable tout les indemnité sont cotisable alors tu es le beneficiaires car les primes et indemnité cotisable sont soumis a la retraite alors c'est normal

Mon beau-père a travaillé seize années en Algérie pour une entreprise française il est marocain et vie au Maroc il n'a pas de numéro de sécurité sociale il a tous laissé en algerie quand ils ont foutus les marocains devant alors maintenant une lui faut une prothèse de la jambe gauche comment il fait pour les frais d’hôpital?

MESSIEURS LES CHARGES DES DOSSIERS DES SALARIES OU LES EXPERTS QUI NOUS REPONDENT JE M'APPELLE NOURI MAHMOUD ORAN LOCALITE HASSI BOUNIF JE SUIS EMPLOYE A LA DCW ORAN JE COTTISE COMME TOUT TRAVAILLEUR NOUS AVONS UN DELEGUE QUI NOUS REPRESENTE A L'AGENCE MOUSSAOUI ORAN DPUIS 2007 JE N'AI RECU AUCUN REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NOUS AVONS SAISI MR LE DIRECTEUR DE LA CNAS ORAN POUR CE BLOCAGE MAIS SANS AUCUNE SUITE APRES TOUTE CES LONGUES ANNEES D'INSULTE ON VIENT NOUS DEMANDER DES DOCUMENTS BIZARRES PPOURQUOI CETTE BUREAUCRATIE JE VOUS PRIE DE VOUS METTRE A MA PLACE AVEC LA CHERETE DES MEDICAMENTS ET DE LA HOGRA DES AGENTS DE L'AGENCE CITEEE CI-DESSUS MERCI DE M'AVOIR ECOUTE ET DE ME REPONDRE LE PLUS VITE POSSIBLE

Reponse pour votre beau-pere MAROCAIN/ l'artile 6 de la loi n° 83-11 du 02/07/1983,stipule que ; sont affiliees obligatoirement aux assurances sociales les personnes , quelle que soit leur nationalite, occupees sur le territoire national, salaries ou travaillant a quelque titre et en quelque lieu que ce soit , pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de leur remuneration , la forme, la nature ou la validite de leur contrat ou de leur relation de travail .donc la loi est claire , et il appartien a votre beau-pere d'ecrire a l'agence de securite sociale de la ville ou il a travailler pour s'enquerir de sa situation , si bien sur que sa compagnie FRANCAISE a procedee a sa declaration, et que l'gence se fera un plaisir de lui fournir aide et assistance

Reponse pour votre beau-pere MAROCAIN/ l'artile 6 de la loi n° 83-11 du 02/07/1983,stipule que ; sont affiliees obligatoirement aux assurances sociales les personnes , quelle que soit leur nationalite, occupees sur le territoire national, salaries ou travaillant a quelque titre et en quelque lieu que ce soit , pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de leur remuneration , la forme, la nature ou la validite de leur contrat ou de leur relation de travail .donc la loi est claire , et il appartien a votre beau-pere d'ecrire a l'agence de securite sociale de la ville ou il a travailler pour s'enquerir de sa situation , si bien sur que sa compagnie FRANCAISE a procedee a sa declaration, et que l'gence se fera un plaisir de lui fournir aide et assistance

Pour corriger cette erreur présentez vous au centre payeur cnas duquel vous dépendez muni d'un extrait de naissance n° 12 accompagné d'une copie de votre carte d'immatriculation .S.S? LE centre payeur se chargera de les transmettre au sce affiliation qui procèdera à la correction

REPONSE A MR NOURI MAHMOUD /ORAN En general ce genre de situations se presente lorsque lesservices de la caisse de securite sociale auquelle l'assure est affilie (service assurance maladie pour ce qui est de votre cas)n'ont pas connaissance du depot du dossier de maladie en temps opportun, ou bien il presente des pieces non conforme a la reglementation , ou bien incomplet, votre meconnaissance des lois et textes regissant la securite sociale a generee la perte de vos droits, car votre correspondant social en assumera les consequences de cette decheance, la prescription legale est de 4 annees pour le remboursement des prestations en nature , sachez mr nouri que le secteur de la securite social est un secteur de service public specifique , ou chaque document , imprime , formulaire, a un code specifique que seuls le personnel y travaillant et ayant une longue experience le maitrise , il n'y a pa de documents bizarres dans ce domaine, QUE DIT LA LOI N°83-11 DU 02/05/1983 DANS SON ARTICLE N°8 -LES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE COMPORTENT LA COUVERTURE DES FRAIS(MEDICAUX- CHIRURGICAUX-PHARMACEUTIQUES-D'HOSPITALISATION-.... ET LA LISTE EST LONGUE) ... L'ARTICLE 13 STIPULE QUE LE DOSSIER MEDICAL DOIT ETRE ADRESSE OU PRESENTE A L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE , DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT LE PREMIER ACTE MEDICAL, SAUF S'IL YA TRAITEMENT MEDICAL CONTINU;DANS CE DERNIER CAS , LE DOSSIER DOIT ETRE PRESENTE DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT LA FIN DU TRAITEMENT. LE DEFAUT D'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES PREVUES A L'ALINEA PRECEDENT,PEUT ENTRAINER DES SANCTIONS POUVANT ALLER JUSQU'A LA DECHEANCE DU DROIT AUX PRESTATIONS POUR LA PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE AURA ETE EFFECTIVEMENT MIS ,SAUF CAS DE FORCE MAJEURE JUSTIFIEE PAR LE BENEFICIAIRE,DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SON CONTROLE.

Bonjour, bien sur que vous pouvez déposer les dossiers frais médicaux de cette personne, vu qu'elle ouvre droit en fonction de son activité salariée durant l'année précédant sa mise en disponibilté

Est-ce que les salariés qui sont en situation de mise en disponibilité ont le droit d'avoir la sécurité sociale?