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COMERCE EMBULANT

Question de baranouga le 20/03/2009 à 09h24
Dernière réponse le 17/01/2010 à 19h01
[ ! ]
Je suis commercante j'occupe un terrain privé mais la municipalité n'autorise pas le stationnement sur la voirie des clients que puis je faire.Malgré un stationement pour 2 autre véhicule sur parking privé.
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1 réponse pour « 
COMERCE EMBULANT
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 19h01
[ ! ]
Le problème de stationnement des véhicules de vos clients ne concernent que vos clients selon les arrêtés de stationnement définis par le maire. Il n'a pas à faire pression sur vous, et votre activité d'ambulant. Attention toutefois, si le maire n'a pas compétence à vous autoriser ou à vous refuser d'exercer votre activité commerciale sur le domaine privé,votre véhicule utilisé pour la vente doit rester en possession de ses moyens de locomotion (les roues par exemple). Sinon vous êtes soumise aux règles d'urbanisme des constructions.
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