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Contrat de location commerce ambulant sur terrain privé

Question de satnicko le 07/11/2013 à 22h19
Dernière réponse le 15/09/2014 à 03h39
[ ! ]
Bonjour, je souhaite démarrer mon activité et installer un commerce ambulant de type sandwicherie sur un terrain privé(parking d'un commerce),le propriétaire ma donner un accord verbal mais me laisse le "soin"de rédiger un contrat ou une autorisation de stationnement..je ne sais pas du tout comment faire ..auriez vous un modèle ou des suggestions pour trouver ce type de document? toutefois j'imagine que ce document doit préciser que mon véhicule ne sera pas la de façon permanente,les conditions tarifaires de locations,la durée de la location,les services proposés et surement plein d'autres choses auxquelles je n'ai pas pensé.le mieux serait donc un contrat type... merci de votre aide.
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2 réponses pour « 
contrat de location commerce ambulant sur terrain privé
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/11/2013 é 18h02
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Bonjour, Il existe des modèles gratuits sur le net, il vous suffira de l'adapter à votre activité. www business.lesechos.fr/.../modeles/creation/378-bail-commercial-25751.php et www.documentissime.fr › ... › Bail commercial et entrée en location
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Réponse de Jean-Yan
Le 15/09/2014 é 03h39
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Vous etes Formidable Chaumir. Merci.
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