Bonjour, je souhaite démarrer mon activité et installer un commerce ambulant de type sandwicherie sur un terrain privé(parking d'un commerce),le propriétaire ma donner un accord verbal mais me laisse le "soin"de rédiger un contrat ou une autorisation de stationnement..je ne sais pas du tout comment faire ..auriez vous un modèle ou des suggestions pour trouver ce type de document?
toutefois j'imagine que ce document doit préciser que mon véhicule ne sera pas la de façon permanente,les conditions tarifaires de locations,la durée de la location,les services proposés et surement plein d'autres choses auxquelles je n'ai pas pensé.le mieux serait donc un contrat type...
merci de votre aide.
Bonjour,
Il existe des modèles gratuits sur le net, il vous suffira de l'adapter à votre activité.
www business.lesechos.fr/.../modeles/creation/378-bail-commercial-25751.php
et
www.documentissime.fr › ... › Bail commercial et entrée en location