670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Contrat de location commerce ambulant sur terrain privé

Question de satnicko le 07/11/2013 à 22h19
Dernière réponse le 15/09/2014 à 03h39
[ ! ]
Bonjour, je souhaite démarrer mon activité et installer un commerce ambulant de type sandwicherie sur un terrain privé(parking d'un commerce),le propriétaire ma donner un accord verbal mais me laisse le "soin"de rédiger un contrat ou une autorisation de stationnement..je ne sais pas du tout comment faire ..auriez vous un modèle ou des suggestions pour trouver ce type de document? toutefois j'imagine que ce document doit préciser que mon véhicule ne sera pas la de façon permanente,les conditions tarifaires de locations,la durée de la location,les services proposés et surement plein d'autres choses auxquelles je n'ai pas pensé.le mieux serait donc un contrat type... merci de votre aide.
Répondre
2 réponses pour « 
contrat de location commerce ambulant sur terrain privé
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/11/2013 é 18h02
[ ! ]
Bonjour, Il existe des modèles gratuits sur le net, il vous suffira de l'adapter à votre activité. www business.lesechos.fr/.../modeles/creation/378-bail-commercial-25751.php et www.documentissime.fr › ... › Bail commercial et entrée en location
Répondre
Réponse de Jean-Yan
Le 15/09/2014 é 03h39
[ ! ]
Vous etes Formidable Chaumir. Merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
contrat de location commerce ambulant sur terrain privé
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.932