670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
Comment après décision justice récupérer la soulte
Tweeter
Question de
menton38
le 01/08/2009 à 16h30
[ ! ]
Après décison de justice pour divorce attends de la chambre des notaires la désignation de son notaire si pas; le mien à été nommé par la justice.Comment récupérer la soulte dûe par mon ex mari ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Comment après décision justice récupérer la soulte
»
2
réponses
Refuser le paiement de la soulte
Apres divorce je voudrais savoir si je pourrais refuser le paiement a mon ex femme de la soulte conc
2
réponses
Chambre nationale des huissiers de justice de Côte
JE VOUDRAIS LES CONTACTS DE LA Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire,je sais q
1
réponse
Annuler une reconnaissance judiciaire de paternite
Bonjour, Je voudrais savoir s il est possible d annuler une paternite par decision de justice
1
réponse
Recuperer l'original de mon jugement de divorce ( la grosse)
Bjr,je suis divorcé depuis 06 juillet 2012, mon ex mari devait me verser la soulte,la prestation co
1
réponse
Moyens dont dispose un huissier de justice?
Suite à une decision de justice en ma faveur,mon employeur me doit quelques mois de salaire non payé
1
réponse
Escroquerie
Bonjour, Je suis victime d'une escroquerie depuis 2006, j'ai acheté une machine suite à une démon
2
réponses
Blocage de compte sans décision de justice par opérateur internet
J ai souscrit abonnement numericable qui n a jamais fonctionné donc j n ai jamais payer leur huissie
1
réponse
Information sur le paiement d'une soulte
Mes 2 frères et moi avons reçu chacun par donation partage un bien immobilier en 2005 avec une soult
3
réponses
Traduction Français vers le Latin
Traduction latine de "Lumière, je suis...Sa Justice, je rends".. Il s'agirait ici de la lumière d
1
réponse
Es-ce que je peux récupérer ma pension retraite ?
Suite au décès de mon mari le 04 avril 2002, une pension retraite m'a été accordée mensuellement. Ap
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025
Chauffage
2
réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1
réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Jugement du tribunal pour versement d'une soulte
Comment faire pour recupérer une soulte suite à une decision de just...
Paiement soulte par anticipation
Bjr, suite a un divorce je dois récupérer une soulte sur la maison en...
Comment recuperer un soulte !!!!
Bonjour, voila je suis divorcé depuis 1an et demi , mon ex me doit une...
Comment recupérer une soulte suite à jugement rendu
Bonjour mon ex mari fait la sourde oreille alors qu'il a ete comda...
Comment récupére une soulte suite à jugement de divorce
Suite à jugement de divorce mon épouse ne verse pas la soulte de 40.00...
Soulte suite au divorce
Une soulte due peut-elle être considérée comme une dette alimentaire....
Application d'une décision de justice
Un huissier de justice m'a fait une saisie attribution sur mes comptes...
Indimnisation par la societe
Je suis fils de chahid j'ai travailler a enafor au sud apres j'ai eu u...
Non paiement d'une soulte suite à un divorce
Bonjour, J'ai divorcé il y a deux ans par consentement mutuel, mon ex...
Sortie d indivision
Si l'un des indivisaire n'est pas d'accord pour le pourcentage que la...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par