Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Jugement du tribunal pour versement d'une soulte

Question de jacqueline1954 le 18/02/2011 à 22h59

[ ! ]

Comment faire pour recupérer une soulte suite à une decision de justice pour divorce

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

jugement du tribunal pour versement d'une soulte

1
réponse

Recuperer l'original de mon jugement de divorce ( la grosse)

Bjr,je suis divorcé depuis 06 juillet 2012, mon ex mari devait me verser la soulte,la prestation co
2
réponses

Refuser le paiement de la soulte

Apres divorce je voudrais savoir si je pourrais refuser le paiement a mon ex femme de la soulte conc
1
réponse

Information sur le paiement d'une soulte

Mes 2 frères et moi avons reçu chacun par donation partage un bien immobilier en 2005 avec une soult
1
réponse

Perte du jugement de pension alimentaire

Bonjour je ne retrouve plus mon document attestation d'un versement de pension alimentaire, cette
2
réponses

Recuperer copie de jugement divorce

Je souhaiterais obtenir une copie du jugement de divorce de mes parents (en 1962) car j'en aie besoi
6
réponses

Erreur du notaire dans l'acte de vente

L'acte de vente de ma maison établi par le notaire et signé par les parties comporte une erreur du m
1
réponse

Mainlevee saisie sur salaire

Bonjour faisant l'objet depuis de tres nombreuses annees d'une saisie sur salaire(environ 20 ans),
5
réponses

Donation avec soulte

Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d'un bien immobilier qu'ils ont donné à l'une de mes s
5
réponses

Dossier / délai - Transcription à Nantes divorce en Algérie

Bonjour, J'ai divorcé en Algérie le mois dernier et je voulais faire rapidement une transcriptio
2
réponses

Divorce ? succession en France et au portugal ?

Bonjour Mon père vient de décédé au Portugal.Lui et ma mère étaient en instance de divorce. Or on a

Les dernières réponses publiées

Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute Marabout
1 réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025 Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025 Anniversaire
234 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025 Voyance
370 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Comment après décision justice récupérer la soulte
Après décison de justice pour divorce attends de la chambre des notair...
Paiement soulte par anticipation
Bjr, suite a un divorce je dois récupérer une soulte sur la maison en...
Comment récupére une soulte suite à jugement de divorce
Suite à jugement de divorce mon épouse ne verse pas la soulte de 40.00...
Comment recupérer une soulte suite à jugement rendu
Bonjour mon ex mari fait la sourde oreille alors qu'il a ete comda...
Soulte suite au divorce
Une soulte due peut-elle être considérée comme une dette alimentaire....
Soulte née en octobre 2005 est-elle prescrite en 2016 ?
Bjr, Acte notarié de partage indivision suite à divorce.J'ai reçu un...
Comment recuperer un soulte !!!!
Bonjour, voila je suis divorcé depuis 1an et demi , mon ex me doit une...
Créer une SCI lors du rachat soulte de maison en cas de divorce
Lors du divorce, nous avons validé avec mon ex-épouse le versement d'u...
Declaration de soulte
Je vais percevoir une soulte de mes soeurs suite au décès de notre pèr...
Peut on revenir sur un jugement pour enrichissement sans cause
Bonjour, j ai divorcé en 2007, j ai du faire un emprunt pour donner un...

Posez votre question maintenant !