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Comment ce passe un controle pour un commercant no

Question anonyme le 30/09/2009 à 16h34
Dernière réponse le 27/07/2010 à 17h29
[ ! ]
Comment ce passe un controle de la caf pour un commercant non sédentaire qu est ce qui demande factures? cahier de recettes?
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1 réponse pour « 
comment ce passe un controle pour un commercant no
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 27/07/2010 é 17h29
[ ! ]
La CAF ne contrôle pas les commerçants non sédentaires, mais les allocataires. Mais en général pour les commerçants et les entreprises c'est l'URSSAF. L'organisme doit vous produire au préalable la liste des documents qu'elle doit contôler.
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