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Comment déclarer une production de portée de chien - Page 3

Question anonyme le 08/09/2009 à 13h41
Dernière réponse le 06/01/2016 à 09h35
[ ! ]
Je voudrais connaitre les modalités de déclaration pour 2 /3 portées de petits chien destinés à la vente. A quel centre d'impôt doit on le faire (tr...
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43 réponses pour « 
comment déclarer une production de portée de chien
 »
Réponse anonyme
Le 08/10/2014 é 13h02
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Bonjour je me demande comment sont contrôle tous les éleveurs lof ou non lof dit particulier mais qui font plusieurs portées par an? c'est impossible de controler tout le monde . alors de ce fait il y a le sérieux qui sont en regle avec la ddsv, et leurs normes pas toujours évident à respecter, aisnsi payer la msa, déclarer sur les revenus et les autres rien et ne sont pas embêté par tout ca ? merci
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Réponse anonyme
Le 05/01/2016 é 21h39
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Bonjour vous etes sur que l on est pas obliger de déclarer si on fait que une portée par an
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Réponse anonyme
Le 06/01/2016 é 09h35
[ ! ]
La règlementation vient de changer au 01/01/2016. On devient éleveur dès la vente d'un chiot/chaton issu d'une femelle dont on est propriétaire. Vous êtes éleveur dérogataire si vous produisez une seule portée par an inscrite au Livre des Origines. Pas besoin de Siret, un numéro de portée vous est attribué. La recette de la vente est déclarée aux impôts. Tous les autres sont professionnels et doivent prendre un Siret.
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