Comment déclarer une production de portée de chien

Déjà il faut une autorisation de la dsv car c est interdit de faire des portée comme ca ... en suis il faut voir avec la msa pour les diverses taxes sur les chiennes et eux pourront tout expliquer en détails

Bonjour, Voici qques renseignements utiles sur la législation actuelle. Un particulier (non professionnel) a le droit de produire 1 portée par an, non déclarable. Au delà de cette portée unique, il devient professionnel et doit donc être déclaré au service des impôts comme tel. je vous rappelle aussi qu'un particulier ne doit pas posséder plus de 9 chiens à son domicile. Au-délà de ce nombre, il ressort de la DSV (direction des services vétérinaires) et doit posséder un certificat de compétences en élevage canin. Ceci implique également des aménagements de locaux, dont une maternité, des clôtures, des écoulements, un retraitement des déchets, etc . renseignez-vous bien AVANT de vous lancer. On ne s'improvise pas éleveur. Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Bonjour oui je sais tout ça, c'est pour cela que j'avais étudier depuis les formalité (impot en autre) déclaration auprès de la chambre d'agriculture j'ai aménager une maternité avec carrelage au sol et 1 mètre au mur (car petite race) comme l'avais dit l'inspectrice du la dsv, et mon mari devait faire une pièce dans notre garage et j'en avait informé par téléphone et ça semblait OK avec elle. entre temps j'ai passé le diplôme de la scc, comme demandé , mais l'inspectrice de la dsv a changé, et elle est beaucoup plus rigide elle veut que mes locaux soit hors habitation or * pour moi ce n'est pas possible, n'ayant pas de possibilité de créer d'autre pièce je n'ai pas de sous sol ou de rez de chaussé certaines personnes ont pu dans d'autres département avoir ce certificat de capacité tout en faisant chez eu je voulais faire 2 portées par an et non 3 comme j''avais indiqué ayant 1 couple de shih tzu, une épagneul du tibet et j'envisageais de prendre un male de cette race heureusement que je me suis renseignée avant de nouveau, car j'étais sur le point de m'inscrire à la chambre d'agriculture . j'ai tout le matériel, fait les examens de mes shih tzu (tare oculaire), TAN au 3 et bientot la confirmation et passage au juge en plus , pour ma tibby. bon maintenant on me dit, que l'on ne devient pas éleveur comme ça mais personnellement pour 2 portées la dsv pourrait être un peu plus conciliante OK pour plus de 2/3 portées par an, afin d'éviter les abus, manque d'hygiene ect je trouve que le loi incite du coup à faire des élevages non déclaré! bonne journée

La rigidité ou non de l'inspecteur de la DSV ne devrait pas jouer à partir du moment où toutes les conditions requises pour créer votre élevage sont respectées. Pour celà, demandez les textes de la loi qui s'appliquent dans votre cas et conformez-vous à ce qui y est écrit. Ainsi, on ne pourra rien vous demander de plus. Nota : rien ne s'oppose à ce que ce genre de petit élevage familial soit pratiqué chez vous ; par contre : la DSV n'a pas droit de regard dans un domicile personnel. Celà explique les réticences de cette personne. Tenez bon.

Merci en effet c'est aussi en partie pour ça, qu'elle refuse un élevage dans une habitation comme texte de loi elle m'a adressé (je l'avais déjà) l'arrete du 30 juin 1992 modifié 8.02.1994. qui dit bien sur avoir des locaux, jusqu'à 9 chiens adultes j'ai relu le texte mais je pensais que pour ce petit nombre de portée et aussi de la race shih tzu qui sont de petit chien que ce texte ne serait pas pris entièrement à la lettre car c'est écrit en général aussi pour des grands chiens et je n'arrive jamais jusqu à 9 chiens car les chiots sont vendu entre 2 et 3 mois maxi. je lui est écrit des courriels et par la poste, je l'ai eu par téléphone mais rien à faire, elle est la loi et pas moi ! elle m'a répondu si je déménage même dans 10 ans je pourrai tenter de faire la demande, ou si j'ai un autre terrain mais non j'en ai pas et je ne prévois pas de déménager pour le moment surtout que c'est récent que nous sommes là je retourne , je réfléchie mais je ne vois comme solution comme elle me l'a dit, de faire 1 portée par an et ayant 2 chiennes pour une portée par an je sais que ce n'est pas obligé mais peut on quand même se déclarer aux impots dont prendre un numéro de siret et quel régime prendre dans ce cas, car si j'avais eu mon certificat dans un premier temps j'aurai choisi le régime du forfait, car le réel me fait peur au niveau de la compta, remplissage de document tva ect et sur le régime du forfait on déclare le nombre de lice qui dans mon cas de 2 mais faisant 1 portée et les shih tzu du moins ma femelle, sa première portée à été de 4. j'ai eu avant une autre femelle qui en faisant 1 (c'est arrivé 2 fois ) et 5 mais plus souvent 3 ou 4. donc c'est vrais que du coup le forfait n'est pas interessant.! je vous remercie de vos réponses et vous souhaite une bonne soirée

Vous ne pourrez pas vous déclarer Professionnel même avec une seule portée par an, car en étant pro vous devez justifier du Certificat de Capacité que la DSV ne veut pas vous donner. Restez Particulier, produisez une portée par an et déclarez la recette de la vente aux impôts.

Bonjour dans le cas du particulier (1 portée par an) ou doit on mettre la somme des ventes est ce dans la déclaration des revenus complémentaire et dans ce cas (ou l'autre ) dans quel rubrique. doit on mettre la somme des ventes nettes ou peut on y déduire les frais vétérinaires (vaccin, puce d'identification) et frais de croquette, chauffage.... merci

Bonjour j'ai relancé par courriel la dsv pour savoir si elle a bien reçu mon autre proposition. car pour le moment je n'ai pas reçu de réponse. j'ai regardé sur des sites, des éleveurs prof avec numéro de siret, ce que je ne comprends pas est que certain mette le numéro de certificat de capacité le même que celui d'éleveur (que j'ai) ou alors avec siret , tva ou non mais aucun certificat de capacité indiqué peut on donc, être pro et ne pas avoir le certificat de capacité, !! sur les textes de loi, il faut bien demander l'accord et l'obtention du certificat de capacité , Pour déclarer une porté, sur quel rubrique et ligne doit on mettre la somme de la vente des chiots et pont on y déduire les frais en découlant (véto...) cette année, j'ai du faire des examens à mes adultes, croquettes dont urinary et ma portée de 4 chiots n'a pas couvert tout ces frais et je sais que l'élevage ne rapporte pas, je le fais aussi par amour et je veux continuer et pouvoir le faire merci encore de m'avoir répondu et donné des conseils bonne journée

Les éleveurs pro qui n'ont pas le certificat de capacité sont hors la loi, ils indiquent un mauvais numéro en croyant être tranquille, mais il y a des contrôles... Pour remplir votre déclaration de revenu rapprochez vous de votre centre des impôts. Vous ne pourrez pas déduire les frais, puisque ce sera un abattement forfaitaire sur le montant des ventes.

Merci c'est noté

Bonjour j'ai eu une réponse de la DSV et après bien des courriers, l'inspectrice m'a adressé un courrier indiquant que je pouvais faire 2 pièces dans mon garage comme je lui avais proposé par plan de ma maison.MAIS 2 portées maxi par an. Donc, normalement, nous devrions faire ses pièces et leurs aménagements courant cet été. J'ai pris RDV avec des plaquistes pour devis. Ma question est : pour commencer, au moment de mon inscription à la chambre d'agriculture je choisi le régime du forfait (j'ai 2 chiennes) après si tout va bien je changerai. Pour l'année 2011, si accord de la DSV après travaux et envoi dossier j'aurais donc fait 2 portées par an (si tout va bien aussi) et il faut pour déclarer au impôts, le cerfa 2342 l'envoyer avant le 1er avril de l'année de déclaration soit pour 2011 mais, il est indiqué par exemple pour celui de 2010, revenu de 2009 et donc pour 2011, revenu de 2010, année ou je n'ai pas eu de portée et pas inscrit en professionnel à la chambre d'agriculture. Alors je ne sais pas trop ce qu'il faut faire je voudrais déclarer mes ventes de chiots de 2011, revenu 2011. je ne sais pas si je m'explique bien mais je voulais savoir, donc si je m'inscrit à la chambre d'agriculture en donnant une date de création d'entreprise soit après avril 2011 ou plus tard, par exemple une fois que les travaux seront terminés et prêt pour envoyer mon dossier à la DSV (en espérant que ça ira) et en demandant quelques semaines avant mon numéro de siret obligatoire pour le mettre dans le dossier DSV. ou déclarer activité janvier 2011 mais là comment dire aux impôts que mes revenus seront des ventes de 2011. ? je vous remercie si vous pouvez m'aider à y voir plus clair. Sinon, je posera la question aux impôts d'entreprise bonne journée

Tous les revenus que nous déclarons sont ceux de l'année précédente. donc les revenus de 2011 seront à déclarer en 2012. Tant que vous n'avez pas vos 2 portées, vous pouvez attendre pour faire votre déclaration d'établissement. Ou vous vous déclarez pour 2011 (par exemple au 01.01.2011) parce qu'il peut être intéressant de s'assujettir à la TVA pour la récuperer... Vous êtes vous renseigné pour le forfait, si les impôts taxent toutes les lices présentes ou juste celle qui ont mis bas ?

Bonjour j'ai posé la question ce matin au impôts des entreprises. elle m'a dit d'attendre soit en effet, une fois les travaux terminées d'aménagement dès que je le souhaite je m'inscrit à la chambre d'agriculture, et là les administrations seront au courant et m'adresseront les documents si forfait possible avec TVA, elle m'a dit que pour si peu, il était facile de remplir le document C 12 il y aura peu de ligne à remplir. Je dois simuler un calcul pour savoir si c'est intéressant ou non de prendre cette dernière car comme frais, j'ai surtout les croquettes et le vétérinaire. pour le matériel j'ai tout, le cou^t me plus important sera sans doute les travaux, je vais faire venir un plaquiste je verrai son devis. je ne sais pas quand ma chienne race shih tzu, aura des petits et si tout se passe bien, cette race est peu prolifique, et elle est lof mais pas une chienne à expo, donc chiots vendu dans les environs 550€ à700€ (frais compris) et mon autre chienne, tibby, aura des petits qu'en fin d'année car le mâle qui j'ai a actuellement que 3 mois et demi. et si tout se passe bien, ça sera sa première portée Alors voila c'est pourquoi il faut que je calcule bien à quel moment demander mon numéro de siret en tenant compte de tous ses éléments merci pour vous renseignements car ici, dans mon village il y a 2 éleveurs, un ne m'a jamais répondu l'autre m'a gentiment dit qu'elle ne voulait aucun contact je voulais juste discuter chiens, élevage et se renseigner mutuellement heureusement qu'il y a des forums, les personnes sont très gentille et réponde facilement pour aider encore merci bonne journée

Bonjour,je me permet de me meler a votre conversation,car j'ai une question a vous posez je voudrais savoir j'ai une chienne et j'ai une chatte peut on faire une portée sur mes 2 animaux sans les déclarés aux impots car ce n'est pas le meme animal qui fait la portée!Et savoir aussi donc si j'ai bien compris vos discutions on peut faire alors une portée par an est non etre déclarée? Car je ne veux pas devenir éleveur mon but n'est pas sa mais j'aimerais faire une portée a tous mes animaux,avant de les stérilisés! Et faut il vaccinés ou tatoué un chaton car on voit plein de gens qu'ils ne le font pas! Merçi de me répondre Cdlt

Normalement pour être légal avec la loi c'est à partir de 2 portées par , soit 2 chiens, soit 1 chien ou un chat dont on vent les bébés. là normalement on est tenu de le déclarer aux impôts. mais comme ça ne serait que pour une fois, ce n'est pas la peine de se mettre en professionnel c'est à dire de prendre un numéro de siret. vous pouvez indiquer le prix de la vente des chatons et chiot sur votre déclaration de revenu, la partie complémentaire. une portée par an, vous vous mettez éleveur, si les chiens ou chat sont lof (loof) vous aurez un numéro d'éleveur donné par la scc. non lof, pas de numéro car pas de déclaration de saille et de naissance à la scc. au niveau des impôts, pour une portée, normalement on doit déclarer tous revenus reçu, A chacun de faire comme il veut. (avec ses conséquences ou non), normalement le tatouage et la puce d'identification est obligatoire pas les vaccins, mais fortement conseillé d'ailleurs, on est censé de remplir un certificat de cession et demander au vétérinaire un certificat de bonne santé, ou là bien sur il faire le primo vaccin avec rappel à faire au nouveau propriétaire ou sois même si le chiot ou chaton n'est pas encore vendu. mais tout le monde ne le fait pas comme la loi de dit Mon ami a acheté un york chez un éleveur , non professionnel qui fait plus de 2 portées par an, son chiot n'était ni vacciné, ni pucé pas de facture ect..là aucune trace de cette vente car payé au comptant ! Si vous vendez les chiots et chatons, le mieux est quand même de les faire vacciner et tatoué après chacun fait comme il veut car parfois lorsque l'anima tombe malade, l'acheteur peut se retourner contre la personne qui lui a vendu le chiot ou chaton, si il n'y a aucune trace de transaction , il peut demander à la dsv de faire un contr^le chez ce soit disant éleveur ou producteur. bonne soirée

Bonjour, je suis dans le même cas...Mais je n'ai pas encore deux portées par an...Ma chienne vient d'avoir sa première portée et je pense faire une autre portée en fin d'année. Ce qui m'inquiète c'est l'aménagement, je viens de voir que vous faites venir un plaquiste... Quel aménagement allez vous faire. Pour ma part, on m'a indiqué qu'il me fallait une pièce carlée avec fenêtre et chauffage, accès direct. Merci de m'informer, il est vrai qu'il est très difficile de réunir toutes les informations pour bien faire.....Bonne continuation ! Pour ma part, j'ai des shih tzu !

On doit se déclarer "pro" dès 2 portées produites dans l'année peut importe l'espèce (donc une portée de chatons + une de chiots cela fait 2 portées la même année). Si vous ne souhaitez pas devenir "pro" restez à une portée par an et déclarez la recette de la vente de la portée aux impôts, vous n'avez pas d'autres obligations. Devenir "pro" s'est en quelque sorte faire de sa passion son métier, cela implique de déclarer son activité, des démarches administratives et de tenir une petite comptabilité...

Bonjour et non pour le moment je n'ai rien fait, je n'ai pas de budget actuel et au la place, et mes chiens sont habitué à vivre avec nous, dont les chiots. je viens de faire une demande d'affixe, et reste en tant que particulier (pour le moment , on verra dans l'avenir) mes chiennes lorsque que ça marche, font une portée ou 2 par an, ,mais de manière qu'il y ai une vente par an normalement, c'est comme ça que j'ai calculé pour cette année, sauf que je pense qu' la saillie de mon mâle n'a rien donné, alors il peut avoir des années sans !!! bien réfléchir avant de se mettre pro, avec toutes les obligations qui sansuis (msa, impot, travaux pour obtention certificat avec visites de controle....) ou bien rester particulier et faire une portée par an, bon week end

Bonjour juste pour savoir si on a un male lof et qu on le propose a des saillis sachant qu on prend juste un chiot en paiement ciombien peut on lui faire faire de sailli sans que se soit declarable merci

Bonjour ,je suis passioné par la race de chien que j ai depuis des années ,particite a des expos ,fait actuellement une portée voir pas du tout dans l année ,j ai mon affixe depuis plus de 23 ans ,,et aujourdhui je voudrai une lancé ds l elevage canin avec moins de 9 chiens , (donc faire plus de deux portées par an ,proposé mon etalon au saillie éventuel,, Mes questions ,sont dois je passé mon certificat de capacité ou pas ,car en 2002 la prefecture me l avez transmis d office ,ayant mon affixe depuis 1989 **.2 ime question la vente de mes futures chiots doit figuré sur ma feille d imposition et comment ds quelle registre ??? j ai merci de vos reponse