Président d'ACCA

Si rien n'est précisé dans les statuts que les administrateurs doivent être à jour de leur cotisation, alors statutairement cela est possible. Souvent, est précisé les conditions pour être élu (membre depuis 2 ans par exemple) mais pas les conditions pour rester membre de l'association. Cependant, du point de vue assurance, si la cotisation n'est pas à jour alors vous n'êtes pas assuré. Du point de vue moral, il est préférable d'être à jour de votre cotisation. Si le permis n'est pas requis et n'est pas la cotisation à l'association( donc vous payez une cotisation à l'affiliation) alors cela est possible sauf contradiction dans vos statuts ou réglement intérieur.

Un président d'acca très souvent absent et ne faisant plus l'unanimité de son conseille d'administration peut il être révoqué en cours de mandat?

L'article 2004 du code civil permet de retirer n'importe quand le mandat au président. Attention si c'est le CA qui élit le président, seul sa fonction de président lui est retiré, il reste administrateur. Car c'est l'AG qui élit les administrateurs donc seul l'AG peut lui retirer ce mandat. Seule l'instance statutaire qui a élu le président peut le révoquer. Pour cela, il faut faire convoquer une réunion de cette instance et demander à ce que soit inscrite à son ordre du jour la question de la révocation de ce président. Si il s'y refuse, vous n'avez d'autre recours que de soulever la question à la prochaine assemblée générale. Elle est souveraine dans ses décisions, dans le respect des statuts et autres règlements. Enfin, il est toujours possible d'avoir recours aux tribunaux, mais la procédure est longue et complexe et vous devrez produire des preuves concrètes de manquements aux statuts ou à la loi.