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Comment obliger un notaire a rendre son dossier?

Question anonyme le 09/03/2010 à 14h52
Dernière réponse le 28/04/2012 à 00h56
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Ma mére a eu 4 enfants de 3 mari differents avec le dernier mari elle a acheter 1 maison et eu 1 enfant son mari et elle sont décédé cela va faire 4 ans la maison n'est toujour pas vendu car comme vous l'avez bien compris il y a 1 heritier principal (bernard)mon frere l'enfant de ce dernier mariage mon frere est dcd lui aussi c'est donc sa fille qui herite celle ci n'ete pas d'accord avec nous car elle ne voulait pas payé les obséques et les derniere facture depuis ce temps nous avons contacter a plusieure reprise le notaire qui s'occupe de la succession qui nous conseillé d'accepter les condition de ma niece nous n'etions pas d accord avec ce dernier nous avons voulu en changer et aller chez mon notaire .Mon notaire lui a envoyer plusieur courrier et recomandé sans aucune reponse nous somme aller voir un avocat qui lui a envoyer plusieur courrier sans aucune reponse entre temps ma niece heritiere principale ma recontacter elle n'on plus il ne lui repond plus nous somme tous mis d'accord pour la vente de la maison elle veux tout payer mais maintenant c'est le notaire qui ne repond a aucun couriier aucun appel nous avons plus aucun contacte et les facture tombe impot ect.......j'ai contacter mon avocat qui dit qu'il va l'attaquer en justice j'aimerai tout simplement recuperé mon dossier et le donné a un notaire qui vendra la maison de ma mere le plus vite possible car elle se deteriore auriez vous un conseil car apres 4 ans j en ai marre .merci
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4 réponses pour « 
comment obliger un notaire a rendre son dossier?
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 05/04/2010 é 12h26
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Avant de partir au tribunal, avez vous ( les 4 enfants ) fait une démarche commune auprès de la chambre des notaires dont dépend le notaire qui ne répond plus?
Référence(s) :
lectures diverses et expérience personnelle
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Réponse anonyme
Le 03/08/2010 é 22h39
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Les courriers au notaire défaillant doivent tous être envoyés en recommandé avec accusé de réception, sinon dîtes-vous bien qu'il ne répondra jamais!! En revanche, la fille de l'héritier principal Bernard décédé, a le DEVOIR de participer aux obsèques. C'est une OBLIGATION de la loi. Elle a également intérêt à vendre la maison au plus vite, et se doit aussi de participer avec les autres héritiers aux factures et au dû des impôts restants. Dans quelle région êtes-vous? Vivez-vous en France? Il existe pourtant des notaires SERIEUX. Ne perdez pas espoir, ECRIVEZ en RECOMMANDE avec accusé de réception. COURAGE !
Référence(s) :
Professeur
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Réponse anonyme
Le 02/03/2011 é 23h24
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Merveilleuse réponse de cet excellent Professeur. De grâce, ne perdez pas de temps, et faîtes scrupuleusement ce que ce charmant Professeur vous dit. COURAGE
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Réponse anonyme
Le 28/04/2012 é 00h56
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Ben.... heu..... demandez au notaire de vous faire un 5ème enfant !!!
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