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Oubli de modification de statuts association validée par l'AG

Question de SKIPBO le 01/12/2016 à 17h06
Dernière réponse le 01/12/2016 à 19h39
[ ! ]
Bonjour. Nous sommes une association loi 1901. En 2015 nous avons modifié un article des statuts, cette modification à été validé par l'AG. Cette modification consistait à supprimer ces deux mots " Adhésion initiale " dans un article. Cette année en relisant les statuts, dans un autre article qui reprend le précédent, il se trouve que ces deux mots n'ont pas été supprimés, c'est un oubli... Pour être en conformité, le C.A a t'il les compétences pour effacer ces deux mots qui sont obsolète. Bien sur il n'a plus d'adhésion initiale, depuis plusieurs années. Je vous remercie
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2 réponses pour « 
oubli de modification de statuts association validée par l'AG
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Réponse de canounet
Le 01/12/2016 é 17h59
[ ! ]
Non seulement vous pouvez mais "devez" rectifier cet oubli puisque cela a été voté si c'est seulement dans les copies que vous avez, pas de problème par contre, à vérifier si, à 'époque, cette modif a été déclarée en préfecture dans le doute, quiconque peut demander à la préfecture, copie de ces statuts dans le cas où cela n'a pas été fait, utilisez le lien à trouver sur le site officiel suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
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Réponse de SKIPBO
Le 01/12/2016 é 19h39
[ ! ]
Je vous remercie de la réponse rapide. Nous sommes renseignés.
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