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REMBOURSEMENT ADHESION ASSOCIATION LOI 1901

Question anonyme le 24/05/2010 à 22h02
Dernière réponse le 05/06/2010 à 09h36

[ ! ]

PEUT ON SE FAIRE REMBOUSER UNE COTISATION D ADHESION A UNE ASSOCIATION LORSQUE VOUS AVEZ ETE OBLIGE DE LA REGLER EN TOTALITE SANS AVOIR EU DROIT A UN ESSAI

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3 réponses pour «

REMBOURSEMENT ADHESION ASSOCIATION LOI 1901

Réponse de canounet
Le 25/05/2010 é 01h40

[ ! ]

Cela dépend du règlement qu'on a dû vous indiquer lors de votre demande d'inscription la plupart des associations accordent un ou même plusieurs essais, gratuits ou payants, avant de demander une cotisation annuelle vous pouvez essayer de négocier en développant ces arguments, mais n'attendez pas

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Réponse de Souslick
Le 05/06/2010 é 08h21

[ ! ]

Régler sa cotisation, c'est en quelque sorte un acte d'adhésion, certainement pas l'achat d'un service. Donc je suis catégorique : à moins que les Statuts ne prévoient le contraire, il est hors de question de rembourser une cotisation.

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Réponse de canounet
Le 05/06/2010 é 09h36

[ ! ]

Encore qu'il faille distinguer cotisation d'adhésion et forfait d'activité

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