670 454
questions
1 492 379
réponses
1 460 274
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Limite du reglement intérieur

Question de tresor13 le 18/12/2017 à 16h52
[ ! ]
La durée des mandat des adhérents est fixé par la loi de 2006 sur la transparence du nucléaire. ceci est repris au niveau des statuts de l'association. peut on modifier cette durée au niveau du règlement intérieur?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
limite du reglement intérieur
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.679