670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
Limite du reglement intérieur
Tweeter
Question de
tresor13
le 18/12/2017 à 16h52
[ ! ]
La durée des mandat des adhérents est fixé par la loi de 2006 sur la transparence du nucléaire. ceci est repris au niveau des statuts de l'association. peut on modifier cette durée au niveau du règlement intérieur?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
limite du reglement intérieur
»
1
réponse
Statut et réglement interieur
Bonjour, nous sommes une association loi 1901. Nous fonctionnons avec des statuts et un réglemen
1
réponse
Réglement intérieur
Bonjour, Une association loi 1901, est-elle obligée d'avoir un réglement intérieur en plus des stat
7
réponses
DEMISSION BUREAU + REGLEMENT INTERIEUR
Dans les statuts de l'association loi 1901 paragraphe : AGE il est indiqué que cette dernière est co
1
réponse
Proposition règlement intérieur conseil administration
L'absence d'inscription de règlement intérieur dans les statuts d'une association interdit-elle aux
2
réponses
Un règlement intérieur peut-il être voté seulement au niveau du C.A. ?
Est-ce qu'un règlement intérieur doit être obligatoirement soumis au vote des adhérents en A.G. ou p
3
réponses
ASSOCIATION : STATUTS / REGLEMENT INTERIEUR DIFFERENT
Bonjour; Notre statut prévoit un mandat de 3 ans pour le bureau et CA mais notre règlement intérieu
5
réponses
Respect du Règlement intérieur
Lors de la dernière assemblée générale de notre association un membre de l'association a soulevé le
1
réponse
Statuts
Lors de l'assemblée générale d'une association loi 1901, les statuts doivent-ils être lus ou non ?,
3
réponses
Reglement intérieur pour le personnel salarié
Rédaction d'un réglement intérieur à l'attention des salariés d'une école de musique associative loi
1
réponse
Dissolution de l'association et Non-respect du réglement
1/ Je suis adhérent à une association Loi 1901. Cette dernière ne reçoit aucune subvention. Si ce
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Comment obliger un conseil d'administration à respecter les statuts
Le conseil d'administration d'une association loi 1901 pour la pratiqu...
Convention collective et règlement intérieur
Je voudrai connaitre la durée de validité des convention collective et...
Statuts et reglement interieur des ong
J'aimerai avoir un exemple de statuts et reglement interieur des ong d...
Statuts et règlement intérieur des COGES
STATUS et Règlement intérieur des COMITES de GESTION des Etablissement...
Association
Statuts et règlement intérieur d'une association...
RAPPORT DE STAGE REGLEMENT INTERIEUR
COMMENT CONSTRUIRE UN RAPPORT DE STAGE SUR LE THEME DE LA REDACTION D'...
Info sur la constuction muret de soutenement
J'ai fait construire recemment dans un lotissement ou s'applique un re...
Reglement interieur
Reglement interieur comporte les modalités de travail , infractions et...
Association loi 1901
J'étais presidente et pratiquante dans un club sportif hors le 28 mai...
Mémoire : élaboration règlement intérieur
Je suis et il m'a été confié l'élaboration du règlement intérieur de m...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par