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Droit des associations (loi 1901)
Limite du reglement intérieur
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Question de
tresor13
le 18/12/2017 à 16h52
[ ! ]
La durée des mandat des adhérents est fixé par la loi de 2006 sur la transparence du nucléaire. ceci est repris au niveau des statuts de l'association. peut on modifier cette durée au niveau du règlement intérieur?
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