Comment passer outre le refus d'AGE?

L'AGE aurait du être acceptée si vous avez respecté les statuts quels sont les motifs de ce refus ?

Selon la Présidente, les autres membres du bureau sont contre une AGE et elle se rallie à leur choix. De plus, en relisant les statuts, elle y a lu "le président peut convoquer une AGE sur la demande plus un des membres inscrits", c'est donc de son ressort et elle ne le veut pas... Comment faire comprendre à ce bureau que la majorité de ses membres inscrits ont exprimé leur volonté de déclencher une AGE, la mise aux Prud'hommes mettant en péril l'avenir de l'association?? Merci de vos conseils

On ne peut en appeler aux prud'hommes pour une affaire interne concernant une assoc de droit privé votre présidente est obligée de convoquer cette AGE pour respecter les statuts il faut insister, d'autant qu'a priori vous ne demander pas de nouvelles élections au CA et u Bureau, seulement des infos

L'affaire au Prud'homme est pour un conflit entre le salarié de l'association et l'association. Pourquoi ne pas avoir questionné le salarié pour connaitre son explication du conflit ? Il faut aller au tribunal de grande instance puis au niveau des greffes demander une date d'audience pour délibération avec le juge des référés. Il faudra montrer l'urgence du besoin et le côté illicite (non respect des statuts et refus de convoquer l'AG). Il vous faut des écrits. Sinon lettre au tribuanl de grande instance et vous saisisez le procureur afin de mettre en place une médiation de justice avec l'association. En l’absence de convocation de l’assemblée générale prévue aux statuts, les membres de l’association peuvent demander au juge des référés la désignation d’un administrateur provisoire ou la mise en demeure de convoquer l'AG. Le juge peut également accorder un délai supplémentaire aux dirigeants pour convoquer l’assemblée. Ainsi, un bureau (qui était chargé de cette convocation) a obtenu un délai supplémentaire de 4 mois pour convoquer l’assemblée générale (CA Pau 19 mai 2003, Juris associations n° 295, p. 7).

J'ai oublié de vous dire que si vous saissisez le juge des référé, il faudra faire signifier par huissier de justice (la liste figure au greffe du tribunal) la date et l'heure de l'audience au président de l'association. Malheurement cela ne sera pas gratuit.

Ne pensez-vous pas qu'avant de faire ces démarches en justice, les membres ne doivent pas d'abord essayer de convaincre la présidente,ne serait-ce justement qu'en évoquant les dites démarches

Je suis d'accord avec canounet, avant de faire les démarches judiciaires, il est nécessaire de : - discuter avec le salarié pour avoir son point de vue; - discuter avec plusieurs membres du CA ; Connaitre la procédure permet de l'expliquer et d'informer de la suite des actions. Et souvent les personnes qui viennent sur ce site poser des questions relatives aux associations, cherchent à connaitre les différentes solutions et recours. Je ne suis pas pour les actions en justice et priviligie le dialogue.

Merci à vous pour vos réponses. Pour répondre à Canounet, la discussion s'est soldée par un échec avec la Présidente et l'ensemble du bureau. Convaincues de la toute puissance du Président, cette certitude frôle l'abus de pouvoir pour toutes les actions de l'association. A cause de cela, les rapports avec la principale salariée se sont envenimés jusqu'aux Prud'hommes (harcèlement moral,accusation de détournement de fonds et rupture de contrat abusive) Notre demande d'AGE, pour faire court, était motivée par notre envie d'être informées de cette situation de crise dont on ne sait rien.

Malheureusement, les responsables d'une assoc pensent avoir totale main mise sur elle alors qu'ils n'en sont que les représentants élus pour le bien être de l'assoc et de ses membres dans le respect des statuts notez que les décisions de l'AG sont incontournables

Vu la situtation, il serait intéressant que dans l'ordre du jour de l'AGE les points suivants soient précisés : - Présentation et explication des différents problèmes au sein de l'association (administratives, salariaux, fonctionnement,...) - Vote de confiance du mandat donné par l'AG au CA; - renouvellement du CA en cas de besoin. L'accusation de détournement de fond ne peut pas être traité par le salarié au Prud'homme. Si cela est vrai, alors c'est à l'association d'agir envers les dirigeants actuels. Dans le cas contraire, c'est de la diffamation. Si cela est vrai, il est urgent d'avoir une discussion avec le saalrié et d'obtenir les preuves. Le harcèlement moral ne se traite pas également au Prud'homme mais est un facteur aggravant pour la rupture de contrat abusive et les indmenités que l'association devra versée. Il peut demander la nullité de la rupture de son contrat de travail sur ce fait. Elle pourra également saisir le TGI au niveau civil pour le harcèlement moral mais dans ce cas, ce ne sera pas l'association qui est mis en accusation mais la personne qui a subi cet acte. Si cela est vrai, il est urgent que le CA ou l'AG stoppe les actes de la présidente. En effet, la loi du 17 janvier 2002 prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi. L'employeur est donc tenu de tout mettre en œuvre pour que le contrat s'exécute de bonne foi et doit donc prévenir ou faire cesser des actes de harcèlement moral. L'employeur est l'association. C'est à elle de faire cesser cela sinon elle engage sa responsabilité. C'est un cas qui pour moi relève de l'urgence et donc du juge des référés. Au mieux, vous faites la convocation de l'AGE et vous agissez (révocation d'un ou plusieurs administrateurs, réintégration de la salarié,...). En cas de contestation plus tard de la présidente, le risque que vous courez, serait qu'elle soit réintégré dans ces fonctions. Les éventuelles dommages et intérêt seront dérisoires ou nulles et cela ne sera rien à côté de ce que risque l'association au Prud'homme ou en instance si vous laissez faire. Il semble clair que vos actions, va créer l'éclatement du CA actuel et que votre prise de position va vous conduire naturellement à prendre des responsabilité dans le futur CA.

Avez-vous un agrément ou une fédération de tutelle ? Car la, il existe un moyen par la préfecture ou la fédération d'activer ou de faire bouger les choses. @canounet : je ne sais pas si c'et la période ou non. Mais ce type de fait semble de plus en plus croissant.

Merci encore à tous de vos réponses. Je pense écrire une lettre en RAR demandant à la Présidente de convoquer un AGE conformément aux statuts de l'association afin que le refus me soit notifiée par écrit. Qu'en pensez-vous? Merci

@ rouky il doit y avoir la période (pas loin du début année scolaire et fin année civile) et peut-être aussi que nous avons plus de visibilité de notre site sur ce genre de questions par les moteurs de recherches

Pour la lettre avec RAR à la présidente. Pourquoi pas essayer. Demander lui de convoquer l'AGE pour éclaircir et expliquer aux membres, les différents conflits et problèmes de fonctionnement dans l'association, notamment le cas du salarié licencisé qui se pourvoi au Prud'homme. A la fin du courrier, précisez lui qu'en cas de refus, vous l'assignerez au juge des référés du TGI afin qu'il acte son refus de respecter les statuts et qu'il convoque l'AGE. De tout façon, dans tous les cas, vous allez droit au conflit avec cette personne qui si elle pense avoir tout les droits en tant que président alors ne va pas mieux comprendre et assimilé votre obstination comme un "push"

L'envoi d'un courrier en RAR me permettra d'avoir une trace écrite du refus d'AGE car pour l'instant le refus est verbal. Plus de la moitié des adhérents à l'association ont exprimé leur volonté de déclencher une AG afin d'avoir des explications sur le problème actuel entre le bureau et notre salariée, je souhaite avoir une trace écrite de ce refus anti-démocratique afin que chacun puisse prendre connaissance de la décision.

Bonne chance, tenez nous au courant de l'évolution.