670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Agriculture

Comment reprendre des patures louées?

Question de arnaud59 le 17/03/2012 à 23h39
[ ! ]
Bonjour, Mes grand parents ont loué leurs patures il y a 23 ans à deux agriculteurs voisins, je souhaite maintenant les reprendre afin d'y faire de la pension pour chevaux, j'ai repassé un diplôme agricole (un BPREA). L'un des exploitants devrait prendre sa retraite d'ici 6 ans ; dois je dénoncer le bail 18 mois avant la fin de la période des 27 ans de bail (3 fois 9), ou puis je attendre le départ à la retraite de celui-ci pour reprendre les patures qu'il exploite? Cependant, lors de la cession de sa ferme peut il transmettre le bail des patures de mes grand parents à son futur repreneur, avec le principe de tacite reconduction, sans que l'on ne puisse rien dire? Concernant l'autre exploitant, il s'agit d'un GAEC père-fille ; le bail a t'il était remis à zéro lors de la création du GAEC? De plus, j'entends dire que l'agriculteur à qui l'on reprend les patures peut demander une indemnité compensatrice pour le manque à gagner sur les patures qu'il ne pourra plus exploiter ; est ce aussi le cas si je les reprends pour moi afin de les exploiter! D'avance merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Comment reprendre des patures louées?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.853