662 818
questions
1 438 989
réponses
1 439 579
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Comment se défendre contre propos diffamatoires

Question de emeraude54 le 10/03/2011 à 04h46
Dernière réponse le 13/06/2015 à 04h44
[ ! ]
Bonjour, Aide soignante à domicile; j'ai en charge une patiente âgée qui nécessite des soins de nursing.Cette dame emploie une personne de compagnie qui est très autoritaire. Ne supportant pas la qualité de mon travail et l'empathie nécessaire déployée au bien être de la patiente; voulant me nuire, elle a tenu des propos calomnieux à mon égard. Elle a dit à la stagiaire qui m'accompagnait; : "je l'ai vue embrasser Mme M.sur la bouche" Mon honneur est mis en cause. Ne supportant plus l'idée que l'on m'accuse d'avoir trahir la confiance du patient qui m'a été confié; je suis allée au commissariat déposer une main courante pour diffamation. Ce préjudice moral m'a fait perdre le sommeil et l'angoisse me ronge à l'idée de me retrouver face à cette personne durant les soins quotidiens à domicile. Le dépot d'une main courante est-il suffisant pour que cette personne comprenne la gravité de ses paroles?
Répondre
7 réponses pour « 
comment se défendre contre propos diffamatoires
 »
Réponse de JUNOTA
Le 10/03/2011 à 11h43
[ ! ]
Bonjour. Le dépôt d'une main courante ne sert à rien... si ce n'est à faire prendre date d'un évènement, sans respect du contradictoire; et à faire constater que tel jour, telle personne a affirmé ceci, sans le prouver. Pour envisager de porter plainte, la difficulté majeure dans votre problème est celle du mode de preuve : . preuve du propos tenu : vous devrez obtenir de votre stagiaire une attestation dans les formes de l'article 202 du code de procédure civile, dont voici un modèle: == ATTESTATION ARTICLE 202 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Je soussigné(e) NOM : PRENOMS : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : PROFESSION : ADRESSE : Lien de parenté ou d'alliance avec les parties : Lien de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec les parties : Sachant que l'attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l'article 441-7 alinéa premier du Code Pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelés : "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts"* (ce paragraphe doit être écrit de la main de son auteur). * Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui. Indiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté et que vous avez constatés personnellement : Atteste que… DATE ET SIGNATURE JOINDRE COPIE RECTO-VERSO PIECE D’IDENTITE == . Et preuve de ce que les supposés faits incriminés, n'ont pas eu effectivement lieu. Autre attestation à obtenir, de la part de la patiente. Sans ces éléments, votre plainte ne serait pas recevable, comme basée sur de simples allégations. La notion de "diffamation" est limitativement encadrée par la loi. Il faut également établir l'existence d'un préjudice subi par vous. Comme vous voyez, "ce n'est pas tout simple". On ne peut que vous conseiller d'informer la dame de compagnie, du dépôt de votre main courante; ce qui pourrait l'inciter (épée damoclèsienne) à tempérer ses dires, faits et gestes. Bien à vous.
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/03/2012 à 10h31
[ ! ]
Bonjour, un " ami " m'accuse de lui avoir voler un objet alors que je n'ai strictement rien voler. Il n'arrête pas de m'envoyer des messages dans le genre " t'assume? Rend moi ma clé salle voler de m***e..." Que dois-je faire précisément comme main courante ? En plus d'un petit message que je viens de recevoir a l'instant : " Attend lundi ;) " Cordialement Kévin Lavé.
Répondre
Réponse de gegestar
Le 15/05/2012 à 12h57
[ ! ]
Que puis je faire contre mon voisin du haut qui ne se géne pas pour me construire une réputation donc j'aurai honte d'avance. d'accuser l'un de mes ami d'avoir voulu faire mourrir sa femme car celle ci à avalé des antidepresseurs. resident dans ma ville depuis 17 ans les gens commencent à me regarder de travers donc je n'oblige pas ces persones de m'aimer et qu'ils me laissent vivre en paie !
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/01/2013 à 10h01
[ ! ]
Moi aussi j'ai des problèmes avec une voisine qui propage sur moi des propos calomnieux comme quoi j'aurais été licenciée de chez carrefour pour vol,bien sur je ne suis plus chez carrefour mais j'ai quitté cette entreprise quand on a appris que ma fille avait la sclerose en plaque,donc il y a pire dans la vie que ces langues de vipère.je ne dis pas qu'au début cela m'a fais énormément souffrir mais a présent j'ai d'autre priorité,et puis pendant quelle parle de moi elle ne dit pas du mal d'une autre voisine quoi que!et ci encore elle n'avait que cela.
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/06/2013 à 03h59
[ ! ]
Bref moi je crois que c'est pire on m'accuse de battre mon ex de volée mon ex pour c'est meuble et sa voiture a tord et j'en passe ne sachant pas tous ce qui ce dit sur mon dos ? que puis je faire ?
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 26/06/2013 à 13h47
[ ! ]
Bonjour. Quelques notions juridiques, semblent devoir être précisées. ° Une plainte peut toujours être déposée (commissariat ou gendarmerie), mais elle ne sera recevable que dans la mesure où elle concerne une infraction relevant du code pénal (sinon, systématique classement sans suite par le procureur). Tous les autres recours relèvent d'une action "au civil". ° J'écris plus haut : "La notion de "diffamation" est limitativement encadrée par la loi". Les différents termes "propos injurieux" ou "discréminatoire", "insulte", "outrage verbal", "calomnies" sont souvent utilisés comme des synonymes, et à contre-sens de leur qualification juridique; alors que chacun a son sens propre. Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (sur la liberté de la presse) : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes du discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ». Les liens suivants apportent plus d'éclairage : http://legavox.fr/forum/droit-general/porter-plainte-pour-diffamation_37317_1.htm http://legavox.fr/forum/penal/aidez-sortir-cauchemar_40720_1.htm Bien à vous. (bonjour et merci sont des marques de politesse, de courtoisie et de civilité toujours appréciées par les bénévoles qui répondent sur ce site.) ________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. [ Voir les articles du code pénal, ainsi que les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche. ] [ Copier-coller les liens qui ne fonctionnent pas directement, dans la barre de recherche. ]
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/06/2015 à 04h44
[ ! ]
Bonjour, j'ai un beau-père qui m'a agressé sexuellement. Il est catholique pratiquant. Il jouit auprès de sa famille d'un grand prestige. Les faits se sont déroulés devant tout le monde au domicile du beau fils (je suis marié avec une femme qui a eu un enfant d'un premier mariage). Que puis-je faire car le beau-père me fait passer pour un homosexuel. Son fils aîné a même fait une enquête sur moi pour voir si dans le passé je n'avais pas eu d'aventure homosexuel (pour faire me faire honte et faire pression sur moi).
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment se défendre contre propos diffamatoires
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.078