Bonjour j'ai subi les mêmes déboires avec ICARE INEADE et maintenant avec PUBLICIS WEBFORMANCE ce sont tous des gens peu recommandables à fuir comme la peste
Bienheureux bonjour
une question tres importante
peux ton après avoir accepter de payer car la jurisprudence était defavorable aux victimes revenir sur cet accord a l'amiable ou decider par la justice depuis le revirement de la jurispriudence?
soit a l'amiable avec le société locam
soit en faisant appel
Amiable ne fait pas partie du vocabulaire de locam ou autres sociétés de financement.
je ne comprends pas votre question, vous avez été condamné après avoir été assigné par locam et vous désirez faire appel ?
Oui nous avons ete condamné et notre avocat a preferé gerer un paiement echelonné que de plaider la jurisprudence étant dé favorable
aprés que j'ai donné vos infos sur le retournement de la jurispriudence j'ai contacte locam pour qu'ils annulent la dette ils étudient mais pas de réponse à ce jour
mon avocat me dit que faire a ppel, dans ces conditions nous denaan de d'aller en cour de cassation sans gran d succes
j'avoue qu'a 8 jours prêt nous pouvions plaider
@ chat échaudé
J'imagine que vous aviez suspendu les paiements ?
Vous avez été assigné au tribunal de Saint Étienne ?
Il faut laisser de côté le litige genre "mon site il est moche" et attaquer directement la validité du contrat.
Avec mes infos sur parfip-locam-decryptage, vous pouvez argumenter sur le dol, l'indivisibilité des contrat et le déséquilibre significatif.
J'espère que l'avocat était gratuit !
En général les avocats ne connaissent rien sur ce type de contrat, c'est pour ça que certains communiquent pour expliquer "comment ça marche"
Bonsoir,
oui pour les deux premières questions
je suis d'accord sur la validite des contrats
a ce jour, vu le contexte, si accord amiable non accepté dois je faire appel et quelles sont mes chances d'aboutir vu l'accord pris de regler avec étalement des paiements
lite des contrats
Difficile de vous répondre : allez y faites appel sans savoir comment le sent votre avocat.
Vous en êtes à combien en frais d'avocat ?
Quels étaient ses arguments la 1ère fois ?
Ce serait la cour d'appel de quelle ville ?
Procès
La cour d'appel reprend le procès mais ne juge QUE SUR LES CHEFS DU JUGEMENT RENDU EN PREMIÈRE INSTANCE. De nouvelles prétentions ne peuvent être soumises à la cour.
Présentation de la société PUBLICIS WEBFORMANCE
Implantée à LYON (69009), au 14 Rue Rhin et Danube, l'entreprise PUBLICIS WEBFORMANCE est active depuis 3 ans. Cette société par actions simplifiée à associé unique a vu le jour le 1 octobre 2010, suite à son immatriculation à Lyon, sous le numéro d'enregistrement 525 312 294 et cette société est spécialisée dans le secteur d'activité du traitement de données, hébergement et activités connexes. Actuellement, le capital social de la société PUBLICIS WEBFORMANCE est de 150 000,00 euros.
M. Arthur SADOUN, né en 1971, en sa qualité de président, est dirigeant de l'entreprise PUBLICIS WEBFORMANCE.
En savoir plus sur http://www.societe.com/societe/publicis-webformance-525312294.html#6LEETk2suDczF8CS.99
Administrateur
GROUPE FNAC
94200 IVRY SUR SEINE
Mandat
Activité :
Date bilan :
Finance
2012
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PCA
PUBLICIS CONSEIL
75008 PARIS
Mandat
Activité :
Date bilan :
Résultat net :
CA :
Effectif :
Marketing
2012
17 881 800 €
260 037 200 €
473 personnes
Afficher le Numéro de téléphone Afficher le Numéro de téléphone
Voir la fiche
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En savoir plus sur http://dirigeant.societe.com/dirigeant/Arthur.SADOUN.97362802.html#6o0WYYySMrfwdxtJ.99
Renseignements juridiques
Nom commercial PUBLICIS ETOILE - AXONE, PUBLICIS VICOM, FCA!BMZ, 133
Activité Activités des agences de publicité
7311Z
Catégorie Marketing
Siège social 133 Avenue des Champs Elysees
75008 PARIS google map
Forme juridique SA à conseil d'administration
> Voir les 6185 sociétés du même secteur
SIRET 30476533200040
RCS Paris B 304 765 332
Capital social 28.073.805,00 EURO
Immatriculation 24-11-1986
Nationalité France
Obtenir le numéro de TVA info bulle Ce service vous permet d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises françaises uniquement. Il est composé de 13 signes : code pays (FR) + clé 2 chiffre) + le numéro SIREN (9 chiffres).
Dirigeants (6)
PCA M. Arthur SADOUN
DG M. Arthur SADOUN
Administrateur M. Jean BLEUSTEIN
Administrateur M. Henri SUAUDEAU
Administrateur M. Olivier FLEUROT
Administrateur M. Jean-Yves NAOURI
En savoir plus sur http://www.societe.com/societe/publicis-conseil-304765332.html#mmThiKI5xymuBlqa.99
Bonjour la societe EXTENSIVE AGENCY ma crée un site mais celle si a deposé je n'ai plus de site en ligne et bien entendu ils m ont fais un contrat avec FLAT LEASE qui eux se foute de tout sauf de me faire payer je cherche le moyen d'arreter les paiement bref besoin d'aide face a ce probleme personne ne me donne de reponses
NE PAS SUSPENDRE les prélèvements sinon vous êtes cuit !
La meilleure défense est l'attaque, ne suspendez pas les prélèvements sans avoir bien préparé un dossier pour audience devant le tribunal compétent, sachant que vous n'avez pas besoin d'un avocat devant un tribunal de commerce ou d'instance
Réponses ici :
Http://experts-univers.com/parfip-locam-decryptage.html
Référence(s) :
@ SPORSTER
Bonjour consulter le tableau publié par le ministère de la justice :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a-quel-tribunal-sadresser-12055/a-quel-tribunal-sadresser-20808.html
Consultations gratuites
De nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une brève consultation gratuite d'un avocat, afin d'exposer une première fois son cas et d'entendre une première réaction ou un premier conseil.
Aide juridictionnelle
Pour bénéficier de l'assistance d'un avocat, les personnes n'étant pas en mesure de le rémunérer avec leur propre argent peuvent demander l'aide juridictionnelle.
Vous pouvez aussi activer l'assurance de protection juridique liée à votre assurance professionnelle.
Infos du Comité de Groupe BPCE du 25 juillet 2013 de la CFDT
Résumé des principaux points abordés lors de la réunion du Comité de Groupe BPCE* du 4 juillet 2013 :
Pertes de 235 millions à la CASDEN : des erreurs des dirigeants qui coûtent cher.
Les élus ont interrogé F.PEROL sur le dossier PARFIP, société de location financière liée à la BMF, filiale à 100% de la CASDEN (qui est en principe la banque des enseignants !).
La CASDEN s’était en effet lancée dans les années 1990 dans la location de matériel pour TPE et PME dans les pays d’Europe de l’Est.
Résultats : arrêt de PARFIP et 52 millions de provisions en 2011 + 183millions de provisions en 2012 comblées par une augmentation de capital de la CASDEN pour couvrir l’insuffisance de fonds propres de la BMF.
F.PEROL a reconnu que ce dossier « avait été monté avec les pieds » et qu’il avait échappé au système de surveillance des risques de BPCE. «Il s’agit de l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire quand on se développe hors de son métier et de ses compétences ». F.PEROL a précisé également que le dossier avait engendré un changement d’organisation et de contrôle des filiales à la CASDEN.
Les sociétés de financement ne sont généralement pas conciliantes. Flat Lease Group a été cité dans cette discussion. J'ai eu à faire avec eux pour une toute autre affaire. Malheureusement, l'entreprise individuelle que j'avais n'a pas continué. Les dettes professionnelles sont devenus des dettes personnelles, cela est normal. Mais lors du règlement de la dette à Flat Lease Group (alors que j'étais devenu particulier), il y'a eu une erreur sur le virement. Ils ont eu droit à plus de 3000€ de trop. Ils ne veulent pas rembourser parce que :
- je suis malhonnête (sic)
- je ne suis pas une entreprise
- le surplus ne dépend d'aucun règlement
- ça va leur coûter des sous pour rembourser
- leur personnel n'a pas à perdre du temps pour des futilités pareilles
- ça n'est pas leur problème
- le code civil ne s'applique pas à eux.
Ils tentent de retourner la faute sur l'autre partie, et en plus, ils arrivent même à dire qu'on ne doit pas saisir la justice ! Par contre, quand j'étais client, j'ai eu à 2 reprises une facture pour prélèvement rejeté avec directement une mise en demeure alors que ma banque n'a jamais reçu la moindre demande de prélèvement. Il faut vraiment se renseigner sur les tarifs des avocats avant de signer chez ces gens... J'ai bien peur que la procédure pour récupérer mon dû ne coûte finalement plus cher que la somme elle-même, alors que j'en ai besoin pour adapter mon logement à mon état de santé.
J'ai signé avec Icare en 2007 et été prélevée par Locam jusqu'en 2011. J'ai donc honoré mes prélèvements durant 4 ans. Ensuite il a fallu me battre en coups de tel et de nombreux courriers jusqu'à ce que je fasse opposition sur mon compte sur les conseils d'un ami pour que Locam cesse les prélèvements ! Bref ! Ensuite je ne pouvais plus rentrer dans ma messagerie professionnelle (j'avais un site de chanteuse et comédienne) et voilà que depuis environ 1 mois, ils m'ont totalement supprimé mon site !! autrement dit, j'ai payé plus de 1000e pour 4 pages que j'avais moi-même entièrement tapées, et ensuite des mensualités de 100e durant 4 ans. Au final OU PUIS JE ME RETOURNER ?? OU SONT PASSEES MES PAGES PAYEES ?? Merci de me dire comment récupérer mon site. Je suis "écoeurée" bien sûr, mais cela vous vous en doutez, vous qui comme moi avez subi leurs mêmes laids agissements ! Merci. Sylvie
Bonjour Sylvie,
Il n'y a rien à faire car il s'agit d'un contrat de location financière.
Vous n'êtes donc à aucun moment propriétaire de votre site ni même du nom de domaine.
Vous pouvez créer et gérer vous même un nouveau site avec des logiciels gratuits.
Tapez "créer un site internet avec un cms" ou " Créer un site Internet gratuit ".
Ce n'est pas gratuit lorsque vous êtes professionnel, mais rien à voir avec votre précédent fournisseur !