670 020
questions
1 486 179
réponses
1 459 571
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Transports > Auto, moto > Vente

Comment vendre un VH en procédure VEI, particulier? pro?

Question anonyme le 01/11/2011 à 15h11
[ ! ]
Mon vh a fait l'objet d'une procédure VEI. Quelles sont mes obligations si je le vends à un particulier? A un professionnel? Je voudrais connaitre la réglementation à ce sujet. Dois-je spécifier sur la CG qu'il fait l'objet d'une procédure VEI?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment vendre un VH en procédure VEI, particulier? pro?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.062