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Commerce à domicile

Question anonyme le 23/10/2009 à 22h35
Dernière réponse le 08/02/2012 à 15h25
[ ! ]
Bonjour, peut-on installer un commerce sur un terrain privé (bail commercial avec propriétaire), sans aucune autorisation ? Y-a-t'il des règles à respecter par rapport à la commune et par rapport à une route départementale ? Merci
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1 réponse pour « 
Commerce à domicile
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/02/2012 é 15h25
[ ! ]
Avez-vous concrétisez votre projet depuis 2009 ?
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