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Louer mon terrain pour un emplacement amboulant

Question anonyme le 11/03/2014 à 21h29
Dernière réponse le 16/03/2014 à 08h07
[ ! ]
Je souhaite mettre a disposition pour un commerce ambulant un terrain prive au centre de mon village situé en bordure de route , j'aimerais savoir quel prix je doit pratiquer a savoir que mon terrain est de 12m de largeur x 24m de longueur et que il est gravillonnée et il possède eau potable égouts et électricité J'aimerais savoir aussi comment on pratique le bail??? a la journée a la semaine au mois a l'année?? pouvez vous me donner des précisions et sur quoi on peut se baser le prix? Pouvez vous me dire combien de temps le camion peut rester mobilisé sur le terrain sans le bouger? 1 jour ? une semaine ? un mois?
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1 réponse pour « 
louer mon terrain pour un emplacement amboulant
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 16/03/2014 é 08h07
[ ! ]
Bonjour, Normalement, tout devrait bien se passer. Sur un terrain privé, votre locataire n'a pas à solliciter l'autorisation du maire de la commune. A LA CONDITION que son véhicule conserve ses moyens de locomotion. Il n'y a pas de limite dans le temps , comme pour une caravane d'habitation. S'il veut ajouter un cabanon, pour y entreposer du matériel, celui-ci est soumis au Code de l'urbanisme. Pour le bail, prenez des exemples de baux sur le net en recherchant le plus approchant. Il n'existe pas de bail type pour ce type de commerce. Il faut aussi vous informer sur la réglementation municipale du stationnement . des véhicules des clients. Pour plus d'informations, lisez les questions/réponses sur ce thème, publiées ci-dessous. cdt
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