Compteur d'eau exposé

Voir le règlement spécifique de la compagnie des eaux, mais à coup sûr le compteur vous est mis à disposition onéreuse dans le cadre d'un abonnement et il vous appartient d'en assurer sa "protection". La compagnie des eaux a dû donner son accord à la configuration des logettes de comptage mais elle n'est pas responsable des fuites ou autres après comptage ...

Si le compteur est sur le domaine public il est entièrement sous la responsabilité de l'exploitant. Même si votre réglement de service dit le contraire. Même si vous en aviez la garde au sens de l'article du 1384 du code civil comme ça figure souvent dans les reglements, cela signifie que vous avez la responsabilité des dommages que pourrait causer le compteur à autrui mais non des dommages qui pourraient être causés au compteur - en particulier par le gel. C'est la responsabilité du fait des choses.