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Condamnation pénale du fonctionnaire

Question anonyme le 16/02/2009 à 14h24
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Salut! j'aimes savoir que risque un fonctionnaire condamné pénalement sur le plan disciplinaire hors le cas de révocation en cas de perte des droits civiques ou d'interdiction d'exercer les fonctions publiques. est ce que les solutions sont envisagées par la loi ou seulement des applications jurisprudentielles
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