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Revocation donation entre epoux (algerie)
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cherif1957
le 22/11/2014 à 15h50
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-Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation partage ( 50/50) entre époux en Algérie ( code de la famille et droit civil) en cas de divorce. -Est ce que c'est la même chose en droit français Merci
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