670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Condition d'attribution ?

Question de Didier33 le 21/03/2014 à 08h45
Dernière réponse le 21/03/2014 à 12h52
[ ! ]
Bonjour a toutes et tous ! l'AAH est elle attribué sous condition de ressources ? ou le simple fait d’être reconnu handicapé ouvre ces droits ? merci de votre réponse , cordialement .
Répondre
2 réponses pour « 
condition d'attribution ?
 »
Réponse de bernard75
Le 21/03/2014 é 12h36
[ ! ]
Bonjour, Oui il y a des conditions de ressources: Quelles sont les conditions liées aux ressources ? Ressources prises en compte Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vos ressources ainsi que celles de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ne doivent pas dépasser un plafond annuel fixé à : Situation familiale..........Sans enfant à charge.........Avec enfant à charge Si vous vivez seul(e).....9 482,16 €..........................9 482,16 € + 4 741,08 € ................................................................................par enfant...................... Si vous vivez en couple18 964,32 €........................18 964,32 € +4 741,08 € ................................................................................par enfant...................... Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'AAH sont l'ensemble des revenus nets catégoriels. Déclaration des ressources Si vous travaillez en milieu ordinaire, vous devez : transmettre tous les 3 mois à votre Caisse d'allocations familiales (Caf) le formulaire cerfa n°14208*01 de déclaration trimestrielle de ressources ou déclarer vos ressources en ligne directement sur le site internet de la Caf. En revanche, si vous travaillez en établissement et service d'aide par le travail (Ésat), vos ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire. Cordialement
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2464.xhtml#N100FE
Répondre
Réponse de Didier33
Le 21/03/2014 é 12h52
[ ! ]
Merci pour votre réponse , clair , net et précis Au plaisir , cordialement .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
condition d'attribution ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.632