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Conditions de départ d'un logement sans préavis

Question anonyme le 11/01/2010 à 11h13
Dernière réponse le 14/01/2010 à 15h53
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Bonjour, malgré des travaux d'assainissement dans l'appartement que nous louons , il reste excessivement humide avec de la moisissure qui revient, notamment dans la chambre. Nous souhaiterions le quitter d'urgence, notamment pour préserver la santé de notre bébé. J'ai lu que nous pouvions éviter le préavis avec un certificat médical mais j'aimerais avoir des informations plus précises sur la question. Merci d'avance à toute personne pouvant nous fournir plus d'éléments légaux, sur ce départ sans préavis. Cordialement.
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1 réponse pour « 
Conditions de départ d'un logement sans préavis
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Réponse de TI1000
Le 14/01/2010 é 15h53
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Le législateur n'a pas à ma connaissance légiférer sur des cas qui pourraient permettre de partir sans préavis. Toutefois, selon moi, il existe 2 cas: l'immeuble est détruit par un incendie, donc, il n'y a plus de contrat sur le chose*louée . ......................................................................... Autre cas, l'insalubrité du logement, mais un simple certificat médical ne suffira pas au juge, si le bailleur le saisit............. ...Il faut accumuler des preuves: bien évidemment, le meilleur étant le constat de l'huissier, puis contactez les inspecteurs de l'hygiéne et de la salubrité ...Il faut tomber sur les bons inspecteurs dans nous sommes dans le domaine privé. un site: ADNIL sauf erreur d'inscription peut vous renseigner . Car il faut jouer très serrer , car à défaut de preuves tangibles et inopposables par la partie adverse, ce départ sans préavis se retournerait contre vous.
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