Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Confection de plateaux repas

Question anonyme le 14/01/2012 à 00h37
Dernière réponse le 14/01/2012 à 08h28

[ ! ]

A t-on le droit en temps qu'association loi 1901 de confectionner des plateaux repas ou assiettes garnies qui seront mis à la vente lors d'une manifestation ?

Répondre

1 réponse pour «

confection de plateaux repas

Réponse de rouky57
Le 14/01/2012 é 08h28

[ ! ]

Aucun problème pour réaliser ce type d'activité occasionnellement lors d'une manifestation. Quant aux boissons, que vous risquez surement de vendre également. Des démarches auprès de la mairie, du centre de la douane sont à faire.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

confection de plateaux repas

1
réponse

Quel droit à une association

A t-on le droit en temps qu'association loi 1901 de préparer des denrées soit même dans le but de co
2
réponses

Une assocition est elle soumise au même règles

A t-on le droit en temps qu'association loi 1901 de préparer des denrées soit même dans le but de co
1
réponse

Je ne sais plus deendre mon plateaux

Bonjour j'ai un probleme avec mon plateaux de ma tondeuse white mtd lr 115il ne veux plus decendre q
1
réponse

Temps de pause et temps de repas fonction territoriale

Une employée de cantine travaille de 7 H à 15 h 30 quel est son temps de pause et son temps de repas
2
réponses

Plan de plateaux de coupe

Je cherche un plan de montage de plateaux de coupe merci de me répondre par mail
3
réponses

Bénéfice sur une association

Bonjour, une association de loi 1901 a t'elle le droit de vendre de la nourriture sur un stand (lors
1
réponse

Remboursements de frais de déplacements dans une association loi 1901

Lors de déplacements pour des missions départementales , régionales ;ou nationales , la personne mis
2
réponses

Repas au travail de nuit

Bonjour je suis veilleuse de nuit et je souhaiterais savoir si j'ai le droit a un repas donne par mo
1
réponse

Association loi 1901

Le président d'une association loi 1901 peut-il être nommé par le maire de la commune ? Un Office Mu
1
réponse

TVA et association

Dans le cadre d'une association loi 1901 à but non lucratif, l'association peut-elle récupérée la tv

Les dernières réponses publiées

Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute Zoologie
55 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 27/04/2024 Transcription de mariage
4247 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 27/04/2024 Bourse d'étude
122 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 26/04/2024 Sécurité Sociale
1 réponse
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Le 26/04/2024 Orientation
9 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 26/04/2024 Psychologie, Psychiatrie
1055 réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024 Logiciels
130 réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 25/04/2024 Etat civil
103 réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres
2 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens
6 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Plateau repas
Dans la maison de retraite où je travaille, qui dépend de la Fonction...
Forfait repas déplacement
Lors de déplacements professionneles, la société rembourse les frais d...
Est ce que la temperature doit passer 37° lors de
Je veux savoir si la temperature ne depasse pas 37° et qu'on a 2 pla...
Le temps de la pause repas est il inclu dans le te
Le temps de la pause repas est il considere comme du temps travaille e...
Fabrication de plateaux d'alvéoles d'oeufs
Bonjour, je suis au Gabon et j'aimerai monté une unité de fabricatio...
Pause déjeuner au collège
Mon fils est collégien en classe de 4°. L'emploi du temps prévoit une...
Montant legal d'un remboursement de repas
Je travail dans un service aprés vente, donc regulièrement en déplacem...
Renouvellemt annuel du poste de présient association loi 1901
Président sortant d'une association loi 1901. Je me représente, seul...
Pause repas
Je travaille 9h par jour et n'ai droit qu'à une demi heure de pause po...
Assiette pas terminée?
Je suis restaurateur dans les Dom, ma question est: J'ai de plus en p...

Posez votre question maintenant !