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Une assocition est elle soumise au même règles

Question anonyme le 14/01/2012 à 00h58
Dernière réponse le 14/01/2012 à 13h30
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A t-on le droit en temps qu'association loi 1901 de préparer des denrées soit même dans le but de confectionner des plateaux repas ou assiettes garnies qui seront mis à la vente lors d'une manifestation ? Sommes nous soumis a des règlementations comme une cantine scolaire par exemple ? ex. : salades composées avec des pâtes ou du riz, pizza, quiches...
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2 réponses pour « 
Une assocition est elle soumise au même règles
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Réponse de rouky57
Le 14/01/2012 é 08h33
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Les règles sont plus souples pour les associations. Cependant, l'association et le président en tant que mandataire légale de l'association, sont responsables juridiquement en cas de problème (malade, décès dû à la nourriture). L'hygiène, le respect de la chaine du froid,... doivent être respecté. A minima pour le respect de ces membres.
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Réponse de canounet
Le 14/01/2012 é 13h30
[ ! ]
Je m’inscris en faux, la loi est la même pour tout le monde ce sont plutôt les vérifications de l'administration concernée qui seraient peut-être moins fréquentes quoiqu'il en soit, production, transport et vente de nourritures périssables sont fortement encadrées même un instituteur n'a pas le droit de partager entre ses élèves un gâteau d'anniversaire confectionné par une maman serait-ce encore pour une manifestation interne, mais si c'est une vente au public, vous risquez gros, tant sur le plan de la réglementation que si jamais il se produisait des incidents vous allez également pratiquer des prix attractifs, il se peut également que les commerçants de la place vous attaquent pour concurrence déloyale
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